Répertoire de législation et de jurisprudence forestières: recueil périodique et critique, Volume 9Au Bureau de la Revue des Eaux et Forêts, 1881 - Fishery law and legislation |
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... présente circulaire . Les déplace- ments nécessités par les exigences du service militaire forestier peuvent se diviser en deux catégories , suivant qu'ils résultent d'un ordre émané , soit de l'autorité militaire , soit de l'autorité ...
... présente circulaire . Les déplace- ments nécessités par les exigences du service militaire forestier peuvent se diviser en deux catégories , suivant qu'ils résultent d'un ordre émané , soit de l'autorité militaire , soit de l'autorité ...
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... présente aucun argument à l'appui de son opposition , laquelle est même devenue sans intérêt comme sans objet , par suite de la vente des bois saisis ; — Déclarant l'appel recevable , le met à néant ; confirme le jugement de première ...
... présente aucun argument à l'appui de son opposition , laquelle est même devenue sans intérêt comme sans objet , par suite de la vente des bois saisis ; — Déclarant l'appel recevable , le met à néant ; confirme le jugement de première ...
Page 25
... présenté le rapport de cette affaire . M. Le Vavasseur de Précourt , commissaire du gouvernement , a donné ses conclusions en ces termes : Messieurs , c'est pour la troisième fois , depuis un an , que le Conseil d'Etat est appeler à ...
... présenté le rapport de cette affaire . M. Le Vavasseur de Précourt , commissaire du gouvernement , a donné ses conclusions en ces termes : Messieurs , c'est pour la troisième fois , depuis un an , que le Conseil d'Etat est appeler à ...
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... présenté par M. Duhamel a proposé de substituer au mot : agréer , le mot reconnaître . Finalement , par forme de transaction , sur la proposition de M. Sébastiani , on a maintenu le mót : agréer , en réservant l'agrément , non à l'agent ...
... présenté par M. Duhamel a proposé de substituer au mot : agréer , le mot reconnaître . Finalement , par forme de transaction , sur la proposition de M. Sébastiani , on a maintenu le mót : agréer , en réservant l'agrément , non à l'agent ...
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... présenté en 1854 , au préfet du Var , un mé- moire relatif à diverses réclamations qu'ils se proposaient de former contre la commune de Callian , et parmi lesquelles se trouvait le chef de demande auquel se réfère le premier moyen du ...
... présenté en 1854 , au préfet du Var , un mé- moire relatif à diverses réclamations qu'ils se proposaient de former contre la commune de Callian , et parmi lesquelles se trouvait le chef de demande auquel se réfère le premier moyen du ...
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Common terms and phrases
administrative agents forestiers arrêté préfectoral articles Attendu autorisé battues bois cantonnement cause Censeau cerfs chasseurs chiens Code d'instruction criminelle Code forestier Combault commission communaux communes condamnation conseil d'Etat conseil municipal conservation des terrains Considérant Cour de cassation Cyprien GIRERD déclaration d'utilité publique décret défrichement délibération demande dépaissance destruction discussion dispositions dommages-intérêts effet établissements publics exécuter gazonnement général gibier habitants indemnité intérêts jouissance jugement juillet jurisprudence l'administration des forêts l'administration forestière l'arrêté l'article 1er l'article 9 l'expropriation l'honorable l'indemnité l'intérêt public législateur lieutenant de louveterie lois louveterie maire ment messieurs mesures ministre mise en défens MONSIEUR LE CONSERVATEUR motifs nécessaire périmètres pigeons ramiers pré préfet prescription présente loi PRÉSIDENT prévenus principe procès-verbal projet de loi projet du gouvernement propose propriétaire propriété question rapporteur reboisement réglementation des pâturages règles réparations restauration résulte s'agit sanglier Sénat sera seront seulement sous-secrétaire d'Etat spéciale subventions terrains en montagne tion torrents travaux