Répertoire de législation et de jurisprudence forestières, Volume 9Au Bureau de la Revue des Eaux et Forêts, 1881 - Fishery law and legislation |
From inside the book
Results 1-5 of 80
Page 3
Recevez , monsieur le Conservateur , l'assurance de ma considération et de mon
attachement . Le sous - secrétaire d'Etat , Président du conseil d'administration
des forêts , Cyprien GIRERD . DÉCRET portant règlement d'administration ...
Recevez , monsieur le Conservateur , l'assurance de ma considération et de mon
attachement . Le sous - secrétaire d'Etat , Président du conseil d'administration
des forêts , Cyprien GIRERD . DÉCRET portant règlement d'administration ...
Page 4
Le PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : Sur le rapport du ministre de
la guerre : Vu la loi du 7 avril 1861 , relative à la délimitation de la zone frontière
et à la compétence de la commission mixte des travaux publics ; Vu le décret ...
Le PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : Sur le rapport du ministre de
la guerre : Vu la loi du 7 avril 1861 , relative à la délimitation de la zone frontière
et à la compétence de la commission mixte des travaux publics ; Vu le décret ...
Page 7
... présent décret , qui sera inséré au Journal officiel et au Bulletin des lois . Fait à
Versailles , le 8 septembre 1878. — Signé Mal DE MAC - MAHON , duc de
MAGENTA . Par le Président de la République : Le ministre de Signé : Gal
BOREL .
... présent décret , qui sera inséré au Journal officiel et au Bulletin des lois . Fait à
Versailles , le 8 septembre 1878. — Signé Mal DE MAC - MAHON , duc de
MAGENTA . Par le Président de la République : Le ministre de Signé : Gal
BOREL .
Page 10
La question est à l'étude , et vous serez invités prochainement à fournir les
renseignements nécesssaires . Le sous - secrétaire d'Etat , président du Conseil
d'administration . — Signé : Cyprien GIRERD . N ° 3. - COUR DE Paris ( Ch , corr
. ) .
La question est à l'étude , et vous serez invités prochainement à fournir les
renseignements nécesssaires . Le sous - secrétaire d'Etat , président du Conseil
d'administration . — Signé : Cyprien GIRERD . N ° 3. - COUR DE Paris ( Ch , corr
. ) .
Page 18
... lesquels s'étaient rendus adjudicataires du cinquième lot des bois façonnés de
la forêt de Marly , moyennant 6 000 francs ; Que , ces sommes n'ayant pas été
payées à l'échéance , deux contraintes rendues exécutoires par M. le président ...
... lesquels s'étaient rendus adjudicataires du cinquième lot des bois façonnés de
la forêt de Marly , moyennant 6 000 francs ; Que , ces sommes n'ayant pas été
payées à l'échéance , deux contraintes rendues exécutoires par M. le président ...
What people are saying - Write a review
We haven't found any reviews in the usual places.
Other editions - View all
Common terms and phrases
acte administrative agents animaux août appel arrêté articles Attendu aurait autorisé battues bois cantonnement cause charge chasse chemins chiens civil Code Code forestier commission communes condamnation conditions conformément conseil d'Etat conséquence conservation Considérant contraire coupe Cour déclaration décret délit demande dernier destruction devant dire dispositions doit doivent donner effet établissements exécuter fixé fond forestier forêts forme garde général gibier gouvernement habitants indemnité intérêts jour jugement juillet l'administration l'arrêté l'article l'intérêt législateur lieu lois mars matière ment messieurs mesures ministre mise en défens montagne motifs moyen nature nécessaire parlement particuliers pâturages pendant périmètres peuvent porte pourra pouvoir pré préfectoral préfet première présente président pris produits projet propose propriétaire propriété public publique qu'à qu'en qu'un question raison rapport reboisement règles relative rendu réserve résulte s'agit s'il Sénat sera seront seulement simple sommes sous-secrétaire d'Etat spéciale suite suivant termes terrains tion titre travaux Tribunal trouve vente