Répertoire de législation et de jurisprudence forestières, Volume 9Au Bureau de la Revue des Eaux et Forêts, 1881 - Fishery law and legislation |
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... le cas échéant , à l'attention des agents , qui auront à la signaler dans leurs
rapports concernant les demandes d'aliénation et d'échange de bois situés dans
les conditions spécifiées ci - dessus ; l'administration se réserve d'ailleurs le soin
...
... le cas échéant , à l'attention des agents , qui auront à la signaler dans leurs
rapports concernant les demandes d'aliénation et d'échange de bois situés dans
les conditions spécifiées ci - dessus ; l'administration se réserve d'ailleurs le soin
...
Page 25
Aucune disposition de la loi ne réserve à l'administration la faculté de retirer ses
fonclicns à un garde particulier assermenté , soit en le révoquant , soit en
rapportant l'arrêté par lequel il a été agréé . En conséquence , l'administration ne
peut ...
Aucune disposition de la loi ne réserve à l'administration la faculté de retirer ses
fonclicns à un garde particulier assermenté , soit en le révoquant , soit en
rapportant l'arrêté par lequel il a été agréé . En conséquence , l'administration ne
peut ...
Page 35
... la forêt déterminée au contrat intervenu le 21 février 1862 ; Attendu que ce
contrat avait été précédé d'une délibération du conseil municipal de la commune
, en date du 9 janvier 1862 , acceptant le projet de cantonnement sous la réserve
...
... la forêt déterminée au contrat intervenu le 21 février 1862 ; Attendu que ce
contrat avait été précédé d'une délibération du conseil municipal de la commune
, en date du 9 janvier 1862 , acceptant le projet de cantonnement sous la réserve
...
Page 50
Un approvisionnement de soixante - dix - huit cartouches par homme est mis en
réserve pour être délivré aux chasseurs forestiers en cas de mobilisation . (
Décision du ministre de la guerre du 31 janvier 1879. Lettre autographiée de ...
Un approvisionnement de soixante - dix - huit cartouches par homme est mis en
réserve pour être délivré aux chasseurs forestiers en cas de mobilisation . (
Décision du ministre de la guerre du 31 janvier 1879. Lettre autographiée de ...
Page 51
Le surplus seulement est tenu en réserve dans les magasins de la guerre . 30.
Les inspecteurs et les chefs de cantonnement doivent s'assurer fréquemment
que les trente cartouches de réserve confiées aux préposés sont conservées
avec ...
Le surplus seulement est tenu en réserve dans les magasins de la guerre . 30.
Les inspecteurs et les chefs de cantonnement doivent s'assurer fréquemment
que les trente cartouches de réserve confiées aux préposés sont conservées
avec ...
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