Répertoire de législation et de jurisprudence forestières: recueil périodique et critique, Volume 9Au Bureau de la Revue des Eaux et Forêts, 1881 - Fishery law and legislation |
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... rapports concernant les demandes d'aliénation et d'échange de bois situés dans les conditions spécifiées ci - dessus ; l'administration se réserve d'ailleurs le soin d'apprécier l'opportunité d'une communication dụ dossier à l'autorité ...
... rapports concernant les demandes d'aliénation et d'échange de bois situés dans les conditions spécifiées ci - dessus ; l'administration se réserve d'ailleurs le soin d'apprécier l'opportunité d'une communication dụ dossier à l'autorité ...
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... rapport du ministre Vu la loi du 7 avril 1861 , relative à la délimitation de la zone frontière et à la compétence de la commission mixte des travaux pu- blics ; Vu le décret du 16 août 1853 , rendu en exécution de la loi du 7 avril ...
... rapport du ministre Vu la loi du 7 avril 1861 , relative à la délimitation de la zone frontière et à la compétence de la commission mixte des travaux pu- blics ; Vu le décret du 16 août 1853 , rendu en exécution de la loi du 7 avril ...
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... rapport de cette affaire a été pré- senté par M. le conseiller de Loverdo . Me Etienne Flandin , avocat des habitants de la commune de Pierre - Per- thuis , appelants , excipait de la possession , au profit des intimés , du droit de ...
... rapport de cette affaire a été pré- senté par M. le conseiller de Loverdo . Me Etienne Flandin , avocat des habitants de la commune de Pierre - Per- thuis , appelants , excipait de la possession , au profit des intimés , du droit de ...
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... rapport , M. le juge - commissaire ; ensemble , en ses conclusions , M. le substitut du procureur de la République ; après en avoir délibéré conformément à la loi , jugeant en audience publique en pre- REPERT . DE LÉGISL . FOREST . MARS ...
... rapport , M. le juge - commissaire ; ensemble , en ses conclusions , M. le substitut du procureur de la République ; après en avoir délibéré conformément à la loi , jugeant en audience publique en pre- REPERT . DE LÉGISL . FOREST . MARS ...
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... rapport au chef concernant les contraintes et les oppositions , la Cour a , le 20 mai 1879 , rendu , sur ce rapport et conformément aux conclu- sions du ministère public , deux arrêts ainsi conçus : - Premier arrêt . LA COUR : Vu les ...
... rapport au chef concernant les contraintes et les oppositions , la Cour a , le 20 mai 1879 , rendu , sur ce rapport et conformément aux conclu- sions du ministère public , deux arrêts ainsi conçus : - Premier arrêt . LA COUR : Vu les ...
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Common terms and phrases
administrative agents forestiers arrêté préfectoral articles Attendu autorisé battues bois cantonnement cause Censeau cerfs chasseurs chiens Code d'instruction criminelle Code forestier Combault commission communaux communes condamnation conseil d'Etat conseil municipal conservation des terrains Considérant Cour de cassation Cyprien GIRERD déclaration d'utilité publique décret défrichement délibération demande dépaissance destruction discussion dispositions dommages-intérêts effet établissements publics exécuter gazonnement général gibier habitants indemnité intérêts jouissance jugement juillet jurisprudence l'administration des forêts l'administration forestière l'arrêté l'article 1er l'article 9 l'expropriation l'honorable l'indemnité l'intérêt public législateur lieutenant de louveterie lois louveterie maire ment messieurs mesures ministre mise en défens MONSIEUR LE CONSERVATEUR motifs nécessaire périmètres pigeons ramiers pré préfet prescription présente loi PRÉSIDENT prévenus principe procès-verbal projet de loi projet du gouvernement propose propriétaire propriété question rapporteur reboisement réglementation des pâturages règles réparations restauration résulte s'agit sanglier Sénat sera seront seulement sous-secrétaire d'Etat spéciale subventions terrains en montagne tion torrents travaux