Répertoire de législation et de jurisprudence forestières, Volume 9Au Bureau de la Revue des Eaux et Forêts, 1881 - Fishery law and legislation |
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... ou l'amélioration est projetée et ne pourrait être exécutée sans l'assentiment
du service militaire . Cette carte est transmise avec une note explicative , s'il y a
lieu , au directeur du génie , lequel , après avoir pris l'avis des 6 EAUX ET
FORÊTS .
... ou l'amélioration est projetée et ne pourrait être exécutée sans l'assentiment
du service militaire . Cette carte est transmise avec une note explicative , s'il y a
lieu , au directeur du génie , lequel , après avoir pris l'avis des 6 EAUX ET
FORÊTS .
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... résidences des hommes et du lieu de leur destination ; 2 ° Le conservateur
fera viser par le général de brigade de sa résidence l'ordre de l'autorité
administrative , lequel aura , dès lors , le même effet que s'il émanait de l'autorité
militaire .
... résidences des hommes et du lieu de leur destination ; 2 ° Le conservateur
fera viser par le général de brigade de sa résidence l'ordre de l'autorité
administrative , lequel aura , dès lors , le même effet que s'il émanait de l'autorité
militaire .
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... dépens ; - Déclare Marchebout ( Claude ) , Montigny , ( Philibert ) et Ezard (
Pierre ) civilement responsables des délits commis par leurs enfants mineurs et
domestiques ; Fixe à deux jours la contrainte par corps , s'il y a lieu de l'exercer .
... dépens ; - Déclare Marchebout ( Claude ) , Montigny , ( Philibert ) et Ezard (
Pierre ) civilement responsables des délits commis par leurs enfants mineurs et
domestiques ; Fixe à deux jours la contrainte par corps , s'il y a lieu de l'exercer .
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L'argument tiré de l'article 218 n'est pas d'ailleurs concluant dans l'espèce ; s'il
est , en effet , vrai que les habitants de Pierre - Perthuis peuvent prétendre
aujourd'hui un droit de pacage dans les bois en question , en vertu des titres
anciens ...
L'argument tiré de l'article 218 n'est pas d'ailleurs concluant dans l'espèce ; s'il
est , en effet , vrai que les habitants de Pierre - Perthuis peuvent prétendre
aujourd'hui un droit de pacage dans les bois en question , en vertu des titres
anciens ...
Page 15
Dans notre Répertoire , vo GARDE PARTICULIER , nous avons adopté ce
dernier mode de procéder sans distinguer s'il s'agit d'un garde de l'administration
ou d'un garde particulier . Le texte de l'article 117 du Code forestier a été invoqué
...
Dans notre Répertoire , vo GARDE PARTICULIER , nous avons adopté ce
dernier mode de procéder sans distinguer s'il s'agit d'un garde de l'administration
ou d'un garde particulier . Le texte de l'article 117 du Code forestier a été invoqué
...
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