Répertoire de législation et de jurisprudence forestières, Volume 9Au Bureau de la Revue des Eaux et Forêts, 1881 - Fishery law and legislation |
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Page 18
... du septième lot de bois façonnés de la forêt de Bois - d'Arcy , moyennant la
somme de 8 300 francs ; qu'il s'est porté à ... Que , ces sommes n'ayant pas été
payées à l'échéance , deux contraintes rendues exécutoires par M. le président
de ...
... du septième lot de bois façonnés de la forêt de Bois - d'Arcy , moyennant la
somme de 8 300 francs ; qu'il s'est porté à ... Que , ces sommes n'ayant pas été
payées à l'échéance , deux contraintes rendues exécutoires par M. le président
de ...
Page 44
Je vous payé actuellement aux compagnies d'assurance une somme de près de
6 000 francs ( en 1875 , elle s'est élevée à 5 806 fr . 25 ) , et , si l'on rapproche de
ce chiffre celui des sommes payées par les compagnies en indemnité des ...
Je vous payé actuellement aux compagnies d'assurance une somme de près de
6 000 francs ( en 1875 , elle s'est élevée à 5 806 fr . 25 ) , et , si l'on rapproche de
ce chiffre celui des sommes payées par les compagnies en indemnité des ...
Page 56
Les sommes mandatées à ce titre ne figurent en effet que dans l'état des crédits
nécessaires pour les besoins présumés du mois et dans la situation mensuelle
prescrite par l'article 176 du règlementsur la comptabilité publique , où elles sont
...
Les sommes mandatées à ce titre ne figurent en effet que dans l'état des crédits
nécessaires pour les besoins présumés du mois et dans la situation mensuelle
prescrite par l'article 176 du règlementsur la comptabilité publique , où elles sont
...
Page 57
La production d'un état des indemnités fixes rend inutile celle de l'état nominatif
des sommes payées aux commis temporaires ( série 11 , no 22 ) . Vous vous
abstiendrez dès lors d'adresser à l'avenir ce dernier état à l'administration .
La production d'un état des indemnités fixes rend inutile celle de l'état nominatif
des sommes payées aux commis temporaires ( série 11 , no 22 ) . Vous vous
abstiendrez dès lors d'adresser à l'avenir ce dernier état à l'administration .
Page 64
... en renonçant , en tout ou en partie , aux sommes stipulées en leur faveur .
Beaucoup d'agents s'abstiennent de comprendre des réparations civiles dans les
transactions à accorder aux entrepreneurs de coupes affouagères quand ceux -
ci ...
... en renonçant , en tout ou en partie , aux sommes stipulées en leur faveur .
Beaucoup d'agents s'abstiennent de comprendre des réparations civiles dans les
transactions à accorder aux entrepreneurs de coupes affouagères quand ceux -
ci ...
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