Répertoire de législation et de jurisprudence forestières: recueil périodique et critique, Volume 9Au Bureau de la Revue des Eaux et Forêts, 1881 - Fishery law and legislation |
From inside the book
Results 1-5 of 80
Page 1
... travaux mixtes , MONSIEUR LE CONSERVATEUR , Vous trouverez ci - annexé ( annexe A ) le texte d'un décret du 8 septembre 1878 , portant règlement d'administration publique sur la délimitation de la zone frontière et sur la réglementation ...
... travaux mixtes , MONSIEUR LE CONSERVATEUR , Vous trouverez ci - annexé ( annexe A ) le texte d'un décret du 8 septembre 1878 , portant règlement d'administration publique sur la délimitation de la zone frontière et sur la réglementation ...
Page 2
... travaux mixtes . L'article 4 du décret concerne les travaux à exécuter sur le territoire de plusieurs arrondissements de service . Dans les cas spécifiés par cet article , la désignation de l'agent chargé de représenter le service ...
... travaux mixtes . L'article 4 du décret concerne les travaux à exécuter sur le territoire de plusieurs arrondissements de service . Dans les cas spécifiés par cet article , la désignation de l'agent chargé de représenter le service ...
Page 4
... travaux mixtes . Le PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : de la guerre : ― - - Sur le rapport du ministre Vu la loi du 7 avril 1861 , relative à la délimitation de la zone frontière et à la compétence de la commission mixte des travaux ...
... travaux mixtes . Le PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : de la guerre : ― - - Sur le rapport du ministre Vu la loi du 7 avril 1861 , relative à la délimitation de la zone frontière et à la compétence de la commission mixte des travaux ...
Page 5
... travaux mixtes et des dépenses de ces travaux . $ 2 . DANS LES TERRITOIRES RÉSERVÉS DE LA ZONE FRONTIÈRE , Outre les affaires ci - dessus énumérées , celles qui concernent : 1o Les travaux des chemins vicinaux de toutes classes , des ...
... travaux mixtes et des dépenses de ces travaux . $ 2 . DANS LES TERRITOIRES RÉSERVÉS DE LA ZONE FRONTIÈRE , Outre les affaires ci - dessus énumérées , celles qui concernent : 1o Les travaux des chemins vicinaux de toutes classes , des ...
Page 7
... travaux publics , en date du 1er avril 1876. - J'ai l'honneur de vous informer que ces dispositions , telles que vous les aviez formulées , ont été acceptées par les compagnies de chemins de fer . Elles ont , toutefois , exprimé le ...
... travaux publics , en date du 1er avril 1876. - J'ai l'honneur de vous informer que ces dispositions , telles que vous les aviez formulées , ont été acceptées par les compagnies de chemins de fer . Elles ont , toutefois , exprimé le ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
administrative agents forestiers arrêté préfectoral articles Attendu autorisé battues bois cantonnement cause Censeau cerfs chasseurs chiens Code d'instruction criminelle Code forestier Combault commission communaux communes condamnation conseil d'Etat conseil municipal conservation des terrains Considérant Cour de cassation Cyprien GIRERD déclaration d'utilité publique décret défrichement délibération demande dépaissance destruction discussion dispositions dommages-intérêts effet établissements publics exécuter gazonnement général gibier habitants indemnité intérêts jouissance jugement juillet jurisprudence l'administration des forêts l'administration forestière l'arrêté l'article 1er l'article 9 l'expropriation l'honorable l'indemnité l'intérêt public législateur lieutenant de louveterie lois louveterie maire ment messieurs mesures ministre mise en défens MONSIEUR LE CONSERVATEUR motifs nécessaire périmètres pigeons ramiers pré préfet prescription présente loi PRÉSIDENT prévenus principe procès-verbal projet de loi projet du gouvernement propose propriétaire propriété question rapporteur reboisement réglementation des pâturages règles réparations restauration résulte s'agit sanglier Sénat sera seront seulement sous-secrétaire d'Etat spéciale subventions terrains en montagne tion torrents travaux