Répertoire de législation et de jurisprudence forestières, Volume 9Au Bureau de la Revue des Eaux et Forêts, 1881 - Fishery law and legislation |
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Le deuxième paragraphe du même article concernant les travaux à exécuter
dans les territoires réservés de la zone frontière , restitue à la commission mixte
la compétence que le décret du 15 mars 1862 lui avait enlevée en ce RÉPERT .
Le deuxième paragraphe du même article concernant les travaux à exécuter
dans les territoires réservés de la zone frontière , restitue à la commission mixte
la compétence que le décret du 15 mars 1862 lui avait enlevée en ce RÉPERT .
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... exécuter sur le territoire de plusieurs arrondissements de service . Dans les
cas spécifiés par cet article , la désignation de l'agent chargé de représenter le
service forestier sera faite par l'inspecteur ou par le conservateur , suivant qu'il ...
... exécuter sur le territoire de plusieurs arrondissements de service . Dans les
cas spécifiés par cet article , la désignation de l'agent chargé de représenter le
service forestier sera faite par l'inspecteur ou par le conservateur , suivant qu'il ...
Page 47
Ceux - ci font exécuter les réparations par leurs ouvriers , et après constatation
de la bonne exécution par leur officier d'armement , ils remettent ou renvoient les
armes à l'inspection . ( Circulaire no 184. ) Les frais de transport , tant pour ...
Ceux - ci font exécuter les réparations par leurs ouvriers , et après constatation
de la bonne exécution par leur officier d'armement , ils remettent ou renvoient les
armes à l'inspection . ( Circulaire no 184. ) Les frais de transport , tant pour ...
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315 , et D. , P. , 1861 , 1 , 352 ) et les circulaires qui l'ont suivi , il n'est pas
douteux que les lieutenants de louveterie ne peuvent exécuter aucune chasse
ou battue , dans les forêts particulières , sans être accompagnés d'un agent
forestier ou ...
315 , et D. , P. , 1861 , 1 , 352 ) et les circulaires qui l'ont suivi , il n'est pas
douteux que les lieutenants de louveterie ne peuvent exécuter aucune chasse
ou battue , dans les forêts particulières , sans être accompagnés d'un agent
forestier ou ...
Page 70
Plusieurs préfets , usant légitimement de l'initiative que leur confère l'arrêté de l'
an V , ordonnent aux lieutenants de louveterie d'exécuter , en temps prohibé ,
des battues pour détruire certains animaux nuisibles . Ce droit leur est reconnu
par ...
Plusieurs préfets , usant légitimement de l'initiative que leur confère l'arrêté de l'
an V , ordonnent aux lieutenants de louveterie d'exécuter , en temps prohibé ,
des battues pour détruire certains animaux nuisibles . Ce droit leur est reconnu
par ...
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Common terms and phrases
acte administrative agents animaux août appel arrêté articles Attendu aurait autorisé battues bois cantonnement cause charge chasse chemins chiens civil Code Code forestier commission communes condamnation conditions conformément conseil d'Etat conséquence conservation Considérant contraire coupe Cour déclaration décret délit demande dernier destruction devant dire dispositions doit doivent donner effet établissements exécuter fixé fond forestier forêts forme garde général gibier gouvernement habitants indemnité intérêts jour jugement juillet l'administration l'arrêté l'article l'intérêt législateur lieu lois mars matière ment messieurs mesures ministre mise en défens montagne motifs moyen nature nécessaire parlement particuliers pâturages pendant périmètres peuvent porte pourra pouvoir pré préfectoral préfet première présente président pris produits projet propose propriétaire propriété public publique qu'à qu'en qu'un question raison rapport reboisement règles relative rendu réserve résulte s'agit s'il Sénat sera seront seulement simple sommes sous-secrétaire d'Etat spéciale suite suivant termes terrains tion titre travaux Tribunal trouve vente