Répertoire de législation et de jurisprudence forestières, Volume 9Au Bureau de la Revue des Eaux et Forêts, 1881 - Fishery law and legislation |
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... les rades et les mouillages ; Les phares , les fanaux et les amers ; Les écluses
de navigation et de chasse , et les 4 EAUX ET FORÊTS . Cabane · V Pâturage
Cantonnement - V Usage Chasse Agent forestier (ab- Connaissance, sence),
... les rades et les mouillages ; Les phares , les fanaux et les amers ; Les écluses
de navigation et de chasse , et les 4 EAUX ET FORÊTS . Cabane · V Pâturage
Cantonnement - V Usage Chasse Agent forestier (ab- Connaissance, sence),
Page 10
Le litre ancien qui autorise le pâturage dans un bois , après la troisième feuille ,
est suns valeur sous le Code forestier . En conséquence , un usager ne peut se
prévaloir de ce titre pour prétendre qu'il est dispensé de la déclaration de ...
Le litre ancien qui autorise le pâturage dans un bois , après la troisième feuille ,
est suns valeur sous le Code forestier . En conséquence , un usager ne peut se
prévaloir de ce titre pour prétendre qu'il est dispensé de la déclaration de ...
Page 11
Accordé aux habitants le pacage et pâturage dans les bois de l'Epenay , hors le
mois de mai même après la coupe dudit bois , les trois premières feuilles
expirées , et aux cas que leurs bestiaux y soient pris pendant lesdites trois
feuilles en ...
Accordé aux habitants le pacage et pâturage dans les bois de l'Epenay , hors le
mois de mai même après la coupe dudit bois , les trois premières feuilles
expirées , et aux cas que leurs bestiaux y soient pris pendant lesdites trois
feuilles en ...
Page 12
Me Canot , avocat de M. de Suzenet , intimé , répondait que l'article 119 du Code
forestier , reproduisant en cela les termes de l'ordonnance de 1669 , exigeait ,
pour l'exercice des droits de pâturage dans les bois particuliers , la déclaration ...
Me Canot , avocat de M. de Suzenet , intimé , répondait que l'article 119 du Code
forestier , reproduisant en cela les termes de l'ordonnance de 1669 , exigeait ,
pour l'exercice des droits de pâturage dans les bois particuliers , la déclaration ...
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L'article 119 du Code forestier n'a fait que confirmer , à l'égard des bois
particuliers , les dispositions du décret du 17 nivôse an XIII , aux termes duquel
les droits de pâturage ou parcours , dans les bois et forêts appartenant soit à l'
Etat , soit ...
L'article 119 du Code forestier n'a fait que confirmer , à l'égard des bois
particuliers , les dispositions du décret du 17 nivôse an XIII , aux termes duquel
les droits de pâturage ou parcours , dans les bois et forêts appartenant soit à l'
Etat , soit ...
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acte administrative agents animaux août appel arrêté articles Attendu aurait autorisé battues bois cantonnement cause charge chasse chemins chiens civil Code Code forestier commission communes condamnation conditions conformément conseil d'Etat conséquence conservation Considérant contraire coupe Cour déclaration décret délit demande dernier destruction devant dire dispositions doit doivent donner effet établissements exécuter fixé fond forestier forêts forme garde général gibier gouvernement habitants indemnité intérêts jour jugement juillet l'administration l'arrêté l'article l'intérêt législateur lieu lois mars matière ment messieurs mesures ministre mise en défens montagne motifs moyen nature nécessaire parlement particuliers pâturages pendant périmètres peuvent porte pourra pouvoir pré préfectoral préfet première présente président pris produits projet propose propriétaire propriété public publique qu'à qu'en qu'un question raison rapport reboisement règles relative rendu réserve résulte s'agit s'il Sénat sera seront seulement simple sommes sous-secrétaire d'Etat spéciale suite suivant termes terrains tion titre travaux Tribunal trouve vente