Répertoire de législation et de jurisprudence forestières, Volume 9Au Bureau de la Revue des Eaux et Forêts, 1881 - Fishery law and legislation |
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A cet effet , dès que les bases de l'aménagement d'un ois situé dans les
territoires réservés seront arrêtées , et avant de faire établir le projet définitif ,
vous aurez à soumettre au directeur du génie un croquis de la forêt avec l'
indication ...
A cet effet , dès que les bases de l'aménagement d'un ois situé dans les
territoires réservés seront arrêtées , et avant de faire établir le projet définitif ,
vous aurez à soumettre au directeur du génie un croquis de la forêt avec l'
indication ...
Page 6
Dans le cas où une affaire de la compétence de la commission mixte paraîtrait au
service qui a pris l'initiative du projet pouvoir être l'objet de l'adhésion directe que
les directeurs et ingénieurs en chef sont autorisés à donner au nom de leur ...
Dans le cas où une affaire de la compétence de la commission mixte paraîtrait au
service qui a pris l'initiative du projet pouvoir être l'objet de l'adhésion directe que
les directeurs et ingénieurs en chef sont autorisés à donner au nom de leur ...
Page 35
... une partie de la forêt déterminée au contrat intervenu le 21 février 1862 ;
Attendu que ce contrat avait été précédé d'une délibération du conseil municipal
de la commune , en date du 9 janvier 1862 , acceptant le projet de cantonnement
...
... une partie de la forêt déterminée au contrat intervenu le 21 février 1862 ;
Attendu que ce contrat avait été précédé d'une délibération du conseil municipal
de la commune , en date du 9 janvier 1862 , acceptant le projet de cantonnement
...
Page 93
179 , cet auteur fait observer avec raison que , jusqu'à l'approbation du préfet ,
donnée dans les conditions de l'article 18 de la loi de 1837 , il n'y a qu'un simple
projet ; tandis qu'à partir de cette époque la liste devient exécutoire aux termes ...
179 , cet auteur fait observer avec raison que , jusqu'à l'approbation du préfet ,
donnée dans les conditions de l'article 18 de la loi de 1837 , il n'y a qu'un simple
projet ; tandis qu'à partir de cette époque la liste devient exécutoire aux termes ...
Page 130
Rapport fait au nom de la commission ( 2 ) chargée d'examiner le projet de loi ,
adopté par la Chambre des députés , sur le reboisement et le gazopnemeot des
montagnes , par M. Eugène Miohel , sédateur . Messieurs , le 22 février 1877 , la
...
Rapport fait au nom de la commission ( 2 ) chargée d'examiner le projet de loi ,
adopté par la Chambre des députés , sur le reboisement et le gazopnemeot des
montagnes , par M. Eugène Miohel , sédateur . Messieurs , le 22 février 1877 , la
...
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