Répertoire de législation et de jurisprudence forestières: recueil périodique et critique, Volume 9Au Bureau de la Revue des Eaux et Forêts, 1881 - Fishery law and legislation |
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... rendu en exécution de la loi du 7 avril 1851 ; Vu l'article 220 du Code forestier , modifié par la loi du 18 juin 1859 , aux termes duquel l'opposition au défrichement des bois des particuliers peut être formée pour les bois dont la ...
... rendu en exécution de la loi du 7 avril 1851 ; Vu l'article 220 du Code forestier , modifié par la loi du 18 juin 1859 , aux termes duquel l'opposition au défrichement des bois des particuliers peut être formée pour les bois dont la ...
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... rendu sans effet tous titres et conventions contraires à leurs dispositions ; Considérant , en effet , qu'il est inadmissible que , soit sous le régime des lois antérieures , soit sous le régime du Code forestier ac- tuel , il ait pu et ...
... rendu sans effet tous titres et conventions contraires à leurs dispositions ; Considérant , en effet , qu'il est inadmissible que , soit sous le régime des lois antérieures , soit sous le régime du Code forestier ac- tuel , il ait pu et ...
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... rendu en audience solennelle le 9 novembre 1836 ( Jur . gén . , vo FORÊTS , n ° 1463 ) , est intervenu sur une contestation de cette nature élevée à l'occasion d'un bois particulier , et , comme dans notre espèce , sur un titre ...
... rendu en audience solennelle le 9 novembre 1836 ( Jur . gén . , vo FORÊTS , n ° 1463 ) , est intervenu sur une contestation de cette nature élevée à l'occasion d'un bois particulier , et , comme dans notre espèce , sur un titre ...
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... rendu entre M. le directeur général de l'enregistrement , des domaines et du timbre , poursuites et diligences de M. le directeur pour le département de Seine - et - Oise , et M. Vautier , syndic de la faillite de M. Combault , fait con ...
... rendu entre M. le directeur général de l'enregistrement , des domaines et du timbre , poursuites et diligences de M. le directeur pour le département de Seine - et - Oise , et M. Vautier , syndic de la faillite de M. Combault , fait con ...
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... rendu adjudicataire suivant procès - verbal en date du 20 mars 1877 , du septième lot de bois fa- çonnés de la forêt de Bois - d'Arcy , moyennant la somme de 8 300 francs ; qu'il s'est porté à la même date caution des sieurs Fourdain et ...
... rendu adjudicataire suivant procès - verbal en date du 20 mars 1877 , du septième lot de bois fa- çonnés de la forêt de Bois - d'Arcy , moyennant la somme de 8 300 francs ; qu'il s'est porté à la même date caution des sieurs Fourdain et ...
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Common terms and phrases
administrative agents forestiers arrêté préfectoral articles Attendu autorisé battues bois cantonnement cause Censeau cerfs chasseurs chiens Code d'instruction criminelle Code forestier Combault commission communaux communes condamnation conseil d'Etat conseil municipal conservation des terrains Considérant Cour de cassation Cyprien GIRERD déclaration d'utilité publique décret défrichement délibération demande dépaissance destruction discussion dispositions dommages-intérêts effet établissements publics exécuter gazonnement général gibier habitants indemnité intérêts jouissance jugement juillet jurisprudence l'administration des forêts l'administration forestière l'arrêté l'article 1er l'article 9 l'expropriation l'honorable l'indemnité l'intérêt public législateur lieutenant de louveterie lois louveterie maire ment messieurs mesures ministre mise en défens MONSIEUR LE CONSERVATEUR motifs nécessaire périmètres pigeons ramiers pré préfet prescription présente loi PRÉSIDENT prévenus principe procès-verbal projet de loi projet du gouvernement propose propriétaire propriété question rapporteur reboisement réglementation des pâturages règles réparations restauration résulte s'agit sanglier Sénat sera seront seulement sous-secrétaire d'Etat spéciale subventions terrains en montagne tion torrents travaux