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::»Et moi aussi je vois l'Europe ; non pas india gnée, non pas requérant la condamnation de l'ac: cusé, mais attentive à ce que vous allez faire. Je crois l'entendre. Ils ont une Charte qu'ils doivent à la sagesse de levar monàrque, qui s'en glorifie comme de son plas bet ouvrage, qu'il a jurée, qu'il a fait jurer aus princes de sa famille, qu'il a fait jurer aux deux charmbres, à tous les foriction naines publics d'observer : voyoussi eette loi d'ak Liance recevra son exécution, s'il est vrai qu'on puisse se placer sous:son égide. Si par un arrêt som lennel, vous en consacręzi Papplication yier qu'une loi soit portée pour la consolider ; alors bes: étranigers devront conceyoipla plus hatute opinion de la chambre des pains, alors ils croiront que cette monarchie est fondée sur des bases si inébraplables qu'il n'est plus possible de l'attaquer.:: ' Mais, si vous écoutez ce que l'accusation parait avoir d'empressé y nous paraîțrous sous une autre couleur aux yeux de l'étranger,"

» Messieurs, Ivous tenez dans vos mains la balance de la justice. Si d'un côté on place tout ce que l'accusation a de grave, toutes les pièces qui s'y rattachent, tout ce qu'y ajoute encone la majesté de l'accusateur; de l'autre nous placerons la défense de l'accusé et la Charte constitụtionnelle.» : Après que M. Dupia a eu cessé de parlers

la chambre s'est retirée dans la salle dụ conseil pour délibérer. Une heure après, elle est rentrée, et M. le président, l'accusé présent, a prononcé le jugement qui suit : . .. ii : « La chambre, faisant droit sur les conclasions » du commissaire du Roi, sans s'arrêter ni avoir » égard aux moyens présentés dans l'intérêt de l'ac» cusé, s'ajourne à jeudi prochain, 23 novembre; >> maintient les assignations des témoins , ordonne » que l'accusé sera tenu de présenter cumulative» ment ses autres moyens de défense , s'il en a, sur » la question préjudicielle; sioon elle passera'outre » et procédera à l'examen et aux débats. »x

Ce jugement prononcé, M. Berryer a fait observer que le délai accordé par la chambre était trop court pour que le maréchal pût faite assigner les témoins à décharge. in iis !!

M. le chancelier a répondu : « Vous avez entendu l'arrêt ; puis il a donné ordre que l'on fft retirer l'accusé et le publiczny?? 6?"" 19:55

Cet ordre ayant été exécuté, l'audience, qui a duré sept heures, a été lëvée... Linfomasi Fo r

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) - Le jeudi, 23 novembre, få cour s'est réunie de nouveau, et l'audience a commencé à onze heures.

M. ir le président a annoncé à l'accusé qu'il avait la faculté de présenter ses moyens - préjudiciels , autres que ceux qu'il avait fait valoir dans la première séance. :

Alors M'. Berryer s'est levé, et a dit : . « Mes conclusions sont à ce qu'il plaise à la cour déclarer toute la procédure suivie contre le maréchal Ney , nulle et de nul effet; ordonner, en conséquence, qu'elle sera recommencée dans les formes woulues par les lois. »

« Monseigneur le chancelier, Messeigneurs . les pairs,

» Par l'arrêt que vous avez rendu le 21 de ce mois, deux dispositions ont été prononcées. Par la première, vous avez écarté l'exception préjudicielle que nous vous avons proposée , tendante à ce que la procédure fût réglée par une loi, et vous avez fixé les termes du droit commun. Par la deuxième, vous avez ordonné que nous vous proposerions tous nos moyens d'exception et de nullité cumulativement. Il nous semble donc, Messieurs; que, si nous avons des exceptions puisées dans le texte précis de la loi, de la loi générale , ou du droit commun, nous devons concevoir l'espoir qu'ils seront favorablement accueillis ; je dis favorablement accueillis , parce que je ne dissimule pas que de tels moyens doivent paraître extraordinaires dans la défense du maréchal : aucun de

TOME 11.

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vous sans doute ne suppose qu'il les a imaginés ; le besoin qu'il éprouve , c'est celui de se justifier , et ces relards ajoutent à sa juste impatience ; mais nous, ses défenseurs, nous ne pouvons transiger sur aucun des moyens que nous offre, pour l'accusé, la loi prolectrice.

» Nous avons donc à rechercher, d'après l'ordonnance du 12 novembre, quel est le droit commun de la matière , et dans lequel l'instruction est circonscrite. Cette vérification est facile, et d'après l'ordonnance et d'après l'arrêt rendu par yous le 13 de ce mois.

» L'ordonnance porte deux dispositions fort remarquables qui s'appliquent, l'une à la procédure tenue jusqu'à ce moment, l'autre qui doit enabrasser la procédure orale, les débats. : » A l'égard de la procédure écrite avant les débats, d'après l'article 2 de l'ordonnance, elle est réglée par le code d'instruction criminelle; à l'égard de la forme de l'instruction orale et des débals, aux termes de l'article 8 de la même ordonnance, elle doit être réglée par la partie du même code relative aux cours spéciales. :. » Celle marche a été annoncée par le premier réquisitoire de M. le procureur-général, sur lequel a été rendu l'arrêt qui donne acle aux commissaires de Sa Majesté, des plainte et addition de plainte, et où je lis ces mots : Ordonne qu'il sera

procédé à l'instruction écrite du procès , selon la forme du code d'instruction criminelle.

» C'est donc dans le code d'instruction criminelle, dans l'universalité de ses dispositions , qu'il faut chercher les formes à suivre pour l'instruction. .

w Ainsi la cour des pairs n'a pas pu s'écarter des formes voulues par le code d'instruction criminelle pour ce qui concerne l'instruction en général, et pour ce qui a rapport en particulier à l'instruction devant une cour spéciale... .

» Il a fallu dès lors procéder dans l'ordre suivant : : » 1°. Recevoir la plainte ; 2°. recueillir les dépositions des témoins ; 3o. prononcer la mise en accusation; 4o. décerner le mandat de prise de corps.

» Telle est la règle prescrile par le code d'instruction ; et tout ce qui est relatif à la procédure écrite, antérieur à l'envoi devant une cour d'assises, y est invariablement fixé. . .. » Or, d'après la marche suivie , cinq moyens de nullité se présentent'; je vais les relever et en faire le développement successif, sans m'écarter en rien du respect que je tiens à honneur de professer pour les auteurs de la procédure instruite , mais avec tout le courage que m'inspire l'importance de la cause.

» Avant tout, qu'il me soit permis de citer une

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