Histoire complète du procès du maréchal Ney: contenant le recueil de tous les actes de la procédure instruite, soit devant le conseil de guerre de la 1re. division militaire, soit devant la Cour des Paris, avec le texte des Mémoires, requêtes, consultations, discours et plaidoyers, relatifs à cette sur la vie du maréchal, Volume 2 |
From inside the book
Results 1-5 of 31
Page 25
... articles 77 , 87 , 88 , 89 , 91 , 92 , 93 , 94 , 96 et 102 du Code pénal , et par les articles 1 ° . et 5 du titre Ier . , et par l'article 1. du titre III de la loi du 21 bru- maire an 5 . er >> Fait et arrêté en notre cabinet , au ...
... articles 77 , 87 , 88 , 89 , 91 , 92 , 93 , 94 , 96 et 102 du Code pénal , et par les articles 1 ° . et 5 du titre Ier . , et par l'article 1. du titre III de la loi du 21 bru- maire an 5 . er >> Fait et arrêté en notre cabinet , au ...
Page 27
... article 33 de la Charte constitutionnelle ; vu l'article 34 de la même Charte , attendu qu'une loi spéciale est nécessaire pour compléter l'organisation de la chambre des pairs en cour de justice , il soit or- donné qu'il sera sursis à ...
... article 33 de la Charte constitutionnelle ; vu l'article 34 de la même Charte , attendu qu'une loi spéciale est nécessaire pour compléter l'organisation de la chambre des pairs en cour de justice , il soit or- donné qu'il sera sursis à ...
Page 28
... ne peuvent se perdre que par un juge- ment ; et ne rendant hommage qu'à l'article 33 de la Charte , le maréchal n'a été traduit devant vous que comme coupable de haute trahison ; c'est - à- 1 dire , que les ministres ne vous ont supposé 28.
... ne peuvent se perdre que par un juge- ment ; et ne rendant hommage qu'à l'article 33 de la Charte , le maréchal n'a été traduit devant vous que comme coupable de haute trahison ; c'est - à- 1 dire , que les ministres ne vous ont supposé 28.
Page 38
... article 5 de la Charte . La puis- sance législative s'exerce collectivement par les trois pouvoirs . L'un de ces pouvoirs , tout respec- table qu'il est , perd quelque chose de son carac- tère imposant quand il devient partie intéres ...
... article 5 de la Charte . La puis- sance législative s'exerce collectivement par les trois pouvoirs . L'un de ces pouvoirs , tout respec- table qu'il est , perd quelque chose de son carac- tère imposant quand il devient partie intéres ...
Page 39
... articles de la Charte , ils nous fourniront différens moyens de solution . » L'article 59 dit que les cours et tribunaux se- ront main tenus , et qu'il n'y sera rien changé que par une loi . L'article 65 dit que l'institution des jurés ...
... articles de la Charte , ils nous fourniront différens moyens de solution . » L'article 59 dit que les cours et tribunaux se- ront main tenus , et qu'il n'y sera rien changé que par une loi . L'article 65 dit que l'institution des jurés ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
14 mars arrêté arrivé aurait Auxonne avaient avez Avez-vous baron Capelle Bellart Berryer Besançon Bonaparte Bourg cause chal Châlons chambre des pairs Charte code d'instruction commandant commissaires comte de Bourmont conseil de guerre cours spéciales criaient vive crime criminelle débats défection défense défenseurs déposé déposition devant Dijon dispositions Dôle duc d'Albufera Dupin écrite eût événemens fidélité garde nationale général Bourmont général Lecourbe Genetière heures hommes j'ai j'avais j'étais jour jugement jurés justice l'accusé l'acte d'accusation l'arrêt l'article l'artillerie l'honneur l'instruction l'ordonnance l'ordre lecture lettre Lons-le-Saulnier Lyon Mâcon marche maréchal de camp maréchal Ney ment Messieurs Michel Ney militaire ministre mise en accusation Monseigneur n'avait naparte nuit du 13 officiers ordonnance ordres passé patrie pouvait préfet préjudiciels président prince prise de corps procédure proclamation prononcé réchal rien royale S. A. R. Monsieur s'est s'il Saint-Amour serait seulement soir soldats témoin tion trahison tribunal troupes Vaulchier vive l'empereur
Popular passages
Page 16 - Ils ont voulu avilir notre gloire militaire , mais ils se sont trompés : cette gloire est le fruit de trop nobles travaux, pour que nous puissions jamais en perdre le souvenir.
Page 323 - ... appartenant à la France, ou de fournir aux ennemis des secours en soldats, hommes, argent, vivres, armes ou munitions, ou de seconder les progrès de leurs armes sur les possessions ou contre les forces françaises de terre ou de mer, soit en ébranlant la fidélité des officiers, soldats, matelots ou autres, envers le Roi et l'État, soit de toute autre manière.
Page 60 - La chambre des pairs connaît des crimes de haute trahison et des attentats à la sûreté de l'État qui seront définis par la loi.
Page 15 - Officiers , sous-officiers et soldats , la cause des Bourbons est à jamais perdue ! La dynastie légitime que la nation française a adoptée va remonter sur le trône : c'est à l'empereur Napoléon , notre souverain , qu'il appartient seul de régner sur notre beau pays. Que la noblesse des Bourbons prenne le parti de s'expatrier encore , ou qu'elle consente à vivre au milieu de nous, que nous importe!
Page 322 - ouïrais un crime de haute trahison et d'attentat à la sûreté de l'état, dont le but était de détruire ou de changer le gouvernement et l'ordre légitime de successibilité au trône ; » Le déclare coupable des crimes prévus par les articles 77, 87 , 88 et 102 du code pénal, et par les articles i".
Page 71 - L'ordonnance de prise de corps, soit qu'elle ait été rendue par les premiers juges, soit qu'elle l'ait été par la cour, sera insérée dans l'arrêt de mise en accusation, lequel contiendra l'ordre de conduire l'accusé dans la maison de justice établie près la cour où il sera renvoyé.
Page 323 - Cette .disposition aura lieu dans le cas même où lesdites machinations ou intelligences n'auraient pas été suivies d'hostilités. 77. Sera également puni de mort, quiconque aura pratiqué des manœuvres ou entretenu des intelligences avec les ennemis de l'État, à l'effet de faciliter leur entrée sur le territoire et dépendances du royaume...
Page 16 - Français! Que tous les braves que j'ai l'honneur de commander se pénètrent de cette grande vérité! Soldats! je vous ai souvent menés à la victoire, maintenant je veux vous conduire à cette phalange immortelle que l'empereur Napoléon conduit à Paris, et qui y sera sous peu de jours; et là notre espérance et notre bonheur seront à jamais réalisés.
Page 129 - Je l'avais vivement prié de loger chez moi, il ne l'a pas voulu ; il s'éloigna, se réfugia chez le marquis de Vaulchier, formant ensemble des coteries pour être en garde contre les événements, et s' ouvrir, dans tous les cas, une porte de derrière.
Page 12 - C'était le 8 ou le 9 qu'il avait juré au Roi une fidélité à toute épreuve, et un dévouement tel qu'il lui ramènerait, selon son expression, dans une cage, son ancien compagnon de guerre.