| France - Law - 1810 - 820 pages
..., places, postes, ports, magasins, arsenaux, vaisseaux ou Lâtimens appartenant à la France, ou de fournir aux ennemis des secours en soldats , hommes...françaises de terre ou de mer, soit en ébranlant là fidélité des officiers, soldats, matelots ou autres, envers l'Empereur et l'État, soit de toute... | |
| Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 650 pages
...places, postes, ports, magasins, arsenaux, vaiseeaux ou bâtimens appartenant à la France , ou de fournir aux ennemis des secours en soldats , hommes...argent , vivres, armes ou munitions, ou de seconder (es progrès de leurs armes sur les possessions ou contre les forces françaises de terre ou de mer... | |
| Raymond Balthasar Maiseau - 1816 - 486 pages
...places , postes , ports , magasins , arsenaux, vaisseaux ou bâtimens, appartenant à la France; ou de fournir aux ennemis des secours en soldats , hommes...françaises de terre ou de mer, soit en ébranlant la fidélité des officiers, soldats, matelots ou autres , envers le Roi et l'Etat, soit de tout« autre... | |
| France - 1829 - 1512 pages
...postes, ports, magasins, arsenaux ou bâtimens appartenant à la France, ou de fournir aux ennemi» des secours en soldats, hommes, argent, vivres, armes ou munitions, ou de seconder les progrés de leurs armes sur les possessions ou contre les forces franaiises de terre ou de mer, soit... | |
| France - 1822 - 802 pages
...places , postes , ports, magasins, arsenaus , vaisseaux ou bitimcns appartenant a la France , ou de fournir aux ennemis des secours en soldats, hommes,...argent, vivres, armes ou munitions, ou de seconder les progrèi de leurs armes sur les possessions ou contre les i<.in<* françaises de terre ou de msr, soit... | |
| France - 1825 - 568 pages
...soldais . hommes, argent, vivres, armes ou munition*, ou de seconder les progrès de leurs armes >ur les possessions ou contre les forces françaises de terre ou de mer, soit en ébranlant la fidélité des officiera, soldat;., matelots ou autres , envers le roi et l'étal , soit de loute autre... | |
| Criminal law - 1826 - 122 pages
...places , postes , ports , magasins, arsenaux, vaisseaux, ou bâtimens appartenait à Haïti , ou de fournir aux ennemis des secours en soldats , hommes , argent , vivres , armes ou n,u-- Hâtions , ou de seconder les progrès de leurs ar» nés sur les possessions ou contre les foret... | |
| Ida Saint-Elme - France - 1827 - 416 pages
...postes, ports, magasins, arsenaux, vaisseaux ou « bàtimens, appartenant à la France ; ou de four« nir aux ennemis des secours en soldats, hommes, « argent, vivres, armes ou munitions; ou de se« conder les progrès de leurs armes sur les pos« sessions ou contre les forces françaises de... | |
| Ida Saint-Elme - 1828 - 414 pages
...vaisseaux ou bâtimens ap« partenant à la France ; ou de fournir aux enne« mis des secours en solda ts , hommes , argent , vivres. « armes ou munitions ;...possessions ou contre les •< forces françaises de terre QU de mer , soit en ébran« lant la fidélité des officiers , soldats , matelots ou « autres envers... | |
| Elzelina Tolstoy van Aylde-Jonghe Saint-Elme (known as Ida) - France - 1828 - 420 pages
...magasins , arsenaux , vaisseaux ou bâtimens ap« purtenant à la France ; ou de fournir aux enne* mis des secours en soldats , hommes, argent , vivres, * armes ou munitions ; ou de seconder les progrès K de leurs armes sur les possessions* ou contre les « forces françaises de terre ou de mer , soit... | |
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