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" ... appartenant à la France, ou de fournir aux ennemis des secours en soldats, hommes, argent, vivres, armes ou munitions, ou de seconder les progrès de leurs armes sur les possessions ou contre les forces françaises de terre ou de mer, soit en ébranlant... "
Histoire complète du procès du maréchal Ney: contenant le recueil de tous ... - Page 323
by Evariste Dumoulin - 1815 - 350 pages
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Bulletin des lois, Volume 46

France - Law - 1810
..., places, postes, ports, magasins, arsenaux, vaisseaux ou Lâtimens appartenant à la France, ou de fournir aux ennemis des secours en soldats , hommes...françaises de terre ou de mer, soit en ébranlant là fidélité des officiers, soldats, matelots ou autres, envers l'Empereur et l'État, soit de toute...
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Dictionnaire raissonne des lois penales de France ...

Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811
...places, postes, ports, magasins, arsenaux, vaiseeaux ou bâtimens appartenant à la France , ou de fournir aux ennemis des secours en soldats , hommes...argent , vivres, armes ou munitions, ou de seconder (es progrès de leurs armes sur les possessions ou contre les forces françaises de terre ou de mer...
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Vie du maréchal Ney, duc d'Elchingen, prince de la Moskowa: comprenant le ...

Raymond Balthasar Maiseau - 1816 - 419 pages
...places , postes , ports , magasins , arsenaux, vaisseaux ou bâtimens, appartenant à la France; ou de fournir aux ennemis des secours en soldats , hommes...françaises de terre ou de mer, soit en ébranlant la fidélité des officiers, soldats, matelots ou autres , envers le Roi et l'Etat, soit de tout« autre...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1829
...postes, ports, magasins, arsenaux ou bâtimens appartenant à la France, ou de fournir aux ennemi» des secours en soldats, hommes, argent, vivres, armes ou munitions, ou de seconder les progrés de leurs armes sur les possessions ou contre les forces franaiises de terre ou de mer, soit...
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Les cinq codes, nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l ...

France - 1822 - 780 pages
...places , postes , ports, magasins, arsenaus , vaisseaux ou bitimcns appartenant a la France , ou de fournir aux ennemis des secours en soldats, hommes,...argent, vivres, armes ou munitions, ou de seconder les progrèi de leurs armes sur les possessions ou contre les i<.in<* françaises de terre ou de msr, soit...
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Les cinq codes, avec la condorance des articles de ces codes: précédés de la ...

France - 1825
...soldais . hommes, argent, vivres, armes ou munition*, ou de seconder les progrès de leurs armes >ur les possessions ou contre les forces françaises de terre ou de mer, soit en ébranlant la fidélité des officiera, soldat;., matelots ou autres , envers le roi et l'étal , soit de loute autre...
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Code pénal d'Haiti

Criminal law - 1826 - 105 pages
...places , postes , ports , magasins, arsenaux, vaisseaux, ou bâtimens appartenait à Haïti , ou de fournir aux ennemis des secours en soldats , hommes , argent , vivres , armes ou n,u-- Hâtions , ou de seconder les progrès de leurs ar» nés sur les possessions ou contre les foret...
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Mémoires d'une contemporaine: ou, Souvenirs d'une femme sur les ..., Volume 6

Ida Saint-Elme - France - 1827
...postes, ports, magasins, arsenaux, vaisseaux ou « bàtimens, appartenant à la France ; ou de four« nir aux ennemis des secours en soldats, hommes, « argent, vivres, armes ou munitions; ou de se« conder les progrès de leurs armes sur les pos« sessions ou contre les forces françaises de...
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Mémoires d'une contemporaine ou Souvenirs d'une femme sur les ..., Volume 6

Ida Saint-Elme - 1828
...vaisseaux ou bâtimens ap« partenant à la France ; ou de fournir aux enne« mis des secours en solda ts , hommes , argent , vivres. « armes ou munitions ;...possessions ou contre les •< forces françaises de terre QU de mer , soit en ébran« lant la fidélité des officiers , soldats , matelots ou « autres envers...
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Mémoires d'une contemporaine, ou Souvenirs d'une femme sur les principaux ...

Elzelina Tolstoy van Aylde-Jonghe Saint-Elme (known as Ida) - France - 1828
...magasins , arsenaux , vaisseaux ou bâtimens ap« purtenant à la France ; ou de fournir aux enne* mis des secours en soldats , hommes, argent , vivres, * armes ou munitions ; ou de seconder les progrès K de leurs armes sur les possessions* ou contre les « forces françaises de terre ou de mer , soit...
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