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" Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer" ; -art. 1383 : "Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence... "
Des institutions judiciares et de la justice de paix en Haiti: manuel ... - Page 74
by Jean Joseph Dalbémar - 1897
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 10

Jean Baptiste Denisart - Jurisprudence - Recueils, compilation, etc - France - 1805
...l'homme, qui cause à autrui un dommage , oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer. Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par. son foit , mais encore par sa négligence , 011 par son imprudence. On est responsable „ non seulement...
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Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence

Administrative law - 1825
...émanent de leur ministère? D'un autre coté, les articles i38a et i383 du Code civil rendent chacun responsable du dommage qu'il a causé, non seulement...mais encore par sa négligence ou par son imprudence. Où trouver une loi plus positivé sur le fait dont il s'agit ? Car si -un simple particulier doit,...
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Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 532 pages
...est arrivé' à le réparer. 1383. Chacun est responsable du dommage qu'il a causé , non-seulement par son fait , mais encore par sa négligence ou par son imprudence. 1384- On est responsable , non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait » mais encore...
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Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807
..., oblige celui parla fauleduqneî il est arrivé à le réparer, i382. — Chacun est responsabledn dommage qu'il a- causé, non - seulement par son fait...mais encore par sa négligence ou par son imprudence 7Dommage. •de celui qui est causé par les personnes don* on doit répondre , ou que l'on a sous...
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Code Napoléon

France - Civil law - 1807 - 436 pages
...il est arrivé, à le réparer. i383. Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non-seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. ' i384- On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait , mais encore...
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Code de la voirie, ou, Recueil des lois et reglemens anciens et nouveaux, et ...

France - 1809 - 196 pages
...est arrivé, à le réparer. i383. Chacun est responsnble du dommage qu'il a causé, non-seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. i384. On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de...
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Journal des audiences de la Cour de cassation; ou Recueil des arrêts de ...

France. Cour de cassation - Law reports, digests, etc - 1817
...étranger à l'espèce qui se présente aujourd'hui. «c Chacun est responsable, porte cet article, du dommage qu'il a causé » non seulement par son fait, mais encore pur .y« négligence ou par son » imprudence. » . lS'esl-il pas évident que la loi n'entend parler...
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Le censeur européen, ou, Examen de diverses questions de droit ..., Volumes 5-6

François Charles L. Comte - 1817
...réparer. L'arlicle i383 ajoute, que chacun est responsable du dommage qu'il a causé, non-seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou. par son imprudence. » L'intention d'exécuter un fait qu'on sait être nuisible , n'est, ni un crime , ni un délit, si...
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Traité des droits d'usufruit, d'usage, d'habitation, et ..., Page 968, Volume 3

Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - Property - 1824
...par comparaison avec le quasi-délit, nous est indiquée par l'article i383 du code, portant que: « Chacun » est responsable du dommage qu'il a causé...encore par sa » négligence, ou par son imprudence. » La faute de pure omission consiste à négliger de mettre en usage, quand on le peut, les moyens...
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Journal du palais, Volume 8

Administrative law - 1825
...femme Huart pouvait être attribuée à son insouciance et à sa négligence ; — Enfin , qu'en droit chacun est responsable du dommage qu'il a causé non...seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou son imprudence, et que le propriétaire d'un animal nuisible est responsable dii dommage qu'il cause,...
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