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BELGium

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Chaque exemplaire est revêtu des initiales manuscrites J. H. B. avec

parafe.

Masrikemer

AVANT PROPOS.

Au moment où l'importante capitale de la Belgique voit sa population augmenter dans une proportion considérable suivie de l'agglomération toujours croissante de ses faubourgs, où les constructions se multiplient pour faire face aux besoins de nouveaux habitants venus de toutes les parties du royaume et de l'étranger et où des projets d'agrandissement se produisent, j'ai pensé faire un travail utile aux propriétaires et locataires en publiant dans un résumé les lois,coutumes, usages de lieux, avis des auteurs et décisions judiciaires ayant rapport à la durée des baux dont le terme n'est pas fixé par écrit et aux délais à observer pour les congés et renons.

La connaissance des usages locaux intéressant ceux qui reçoivent les loyers comme ceux qui les paient, c'est dire que cet opuscule s'adresse à tout le monde, chaque personne devant nécessairement appartenir à l'une ou à l'aute catégorie.

Lors de la publication du Code civil, la loi du 30 ventose an xii (21 mars 1804) mit fin à l'autorité des coutumes, mais malgré cette abrogation en forme générale le Code a maintenu les usages locaux, notamment dans ses articles 590, 608, 645, 663, 674, 1159, 1648, 1736, 1748,1753, 1754, 1757, 1758, 1759, 1762 et 1777,

ES/2/21

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