Tous les codes officiels français, y compris les codes militaire et maritime, collationnés sur le Bulletin des lois, précédés des constitutions de l'empire ..

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Plon, 1866 - Civil law - 920 pages
Avec: 1o un exposé des faits et actes qui ont amené la présidence et l'Empire, 2o une concordance des articles des Codes entre eux, 3o d'importantes annotations sur l'ancien et le nouveau droit, 4o des extraits de l'exposé des motifs sous les articles des Codes militaire et maritime, terminés avec une table générale des matières et par une table alphabétique.

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Contents

TITRE
32
Des écoles forestières Art
40
DE LA PUBLICATION DES EFFETS ET DE LAPPLICATION DES LOIS EN GÉNÉRAL Art 1 page
41
Déni de justice C civ p
42
De la conciliation Art
48
Des adjudications de glacée panage et paisson Art
53
Dispositions générales Art 34
55
Sect
57
Des ajournements Art
59
Des effets de labsence relativement aux droits éventuels qui peuvent
61
Des demandes en nullité de mariage Art 180
67
Des assises arpentages balivages martelages et adjudications
73
Constitution davoués et défenses Art
75
Compétence des conseils de guerre permanents dans les arrondisse
76
Paternité C civ p
78
De la communication au ministère public Art
83
Compétence des conseils de guerre dans les corps expéditionnaires
84
Des bois et forêts qui font partie du domaine de la couronne
86
villages ne sont pas en matière criminelle mort des poissons C pen p 633
89
Des exploitations Art
92
Des délibérés et instructions par écrit Art
93
instr p 559
97
C proc p 414
100
Compétence des conseils de révision à bord des bâtiments de lÉtat
101
Des concessions à charge de repeuplement Art
105
Compétence en divers cas non prévus aux titres précédents Art 108 819
110
Des affectations à titre particulier dans les forêts de lÉtat Art 109 686
112
Des bois des communes et des établissements publics Art 90 id
113
Des jugements Art
116
Sect
122
DES DIFFÉRENTES MANIÈRES DONT ON ACQUIERT LA PROPRIÉTÉ
124
Des droits du conjoint survivant et de lÉtat Art 767
130
Sect IT Des bois destinés au service des ponts et chaussées pour les travaux
136
De laction en partage et de sa forme Art 815 id
138
De la portion de biens disponible et de la réduction
144
Des bois des communes et des établissements publics Art 128 654
150
Des règles générales sur la forme des testaments Art 967 id
151
p
155
Des dispositions permises en faveur des petitsenfants du donateur
157
Sect
159
dant le mariage Art 1091
161
Des bois destinés au service des ponts et chaussées et pour le fasci
162
Loi du 13 mai 163
163
De lobligation de faire ou de ne pas faire Art 1142 id
167
TITRE X Police et conservation des bois et forêts qui sont régis par ladminis
169
Des obligations avec clauses pénales Art 1226 id
176
Des poursuites exercées au nom de ladministration forestière
181
De la compensation Art 1289 id
182
p
184
De la preuve testimoniale Art 1341
188
Des navires et autres bâliments de mer Art
190
De la vérification des écritures Art 193
193
De la saisie et vente des inwires Art
197
De ladministration de la communauté et de leffet des actes de lun
198
Des contraventions tendant à compromettre létat civil des personnes
199
ments maritimes et les élablissements de la marine hors des ports
202
De la renonciation à la communauté et de ses effets Art 1492 id
205
Du faux incident civil Art
214
Des propriétaires de narires Art
216
Disposition générale Art
218
Des peines et de leurs effets Art
237
correctionnelle p 575 de police Code commodat C civ p
248
Des engagements et des loyers des matelots et gens de lequipage
250
De la formation des cours dassises Art
251
Des enquêtes Art
252
Des obligations de la personne par laquelle le dépôt a été fait Art 1947
254
teurs des hypothèques C civ p 283
256
Mandat du C civ p
258
Trahison espionnage et embauchage Art
262
Associations de malfaiteurs Art
265
Des chartesparties affrètements ou nolissements Art
273
et hypothèques C civ p 280
280
TITRE
281
CHIP JII Révolte insubordination et rébellion Art
292
proc p
293
Des descentes sur les lieux Art
295
cret du 17 janvier 1853 C instr p 496 Conciliation Quelles affaires y sont soul
299
Des rapports dexperts Art
302
Abus dautorité Art
305
pén p 595 L 13 mai 1863 Corrup iC proc p
310
Des contrats à la grosse Art
311
Sect
313
De linterrogatoire sur faits et articles Art
324
Vente détournement destruction mise en gage et recel des effets
325
proc p
330
Usurpation duniformes costumes insignes décorations et médailles
359
Des règlements de juges Art
363
Du délaissement Art
369
De la récusation Art
378
De la minorité Art
388
liers et des actions industrielles C proc
389
De la péremption Art
397
Des matières sommaires Art
404
Du jet et de la contribution Art
410
Procédure devant les tribunaux de commerce Art
414
Disposition commune aux deux paragraphes précédents Art 115
416
bles C civ p 103
418
C forest et ord p 646 683
425
Des prescriptions Art
430
CILAP
437
TIT UNIQUE De lappel et de linstruction sur lappel Art
443
C comm p
446
Faillites C comm p
464
TITRE
474
lice C instr p
512
TITRE
517
C instr p
518
De la liquidation des dommagesintéréts Art
523
p 629
551
et arrêts en matière criminelle et correction Ébauchoir C civ p 112
564
De la vente des immeubles du failli Art
571
contravention C pen p
577
Des peines de la récidive pour crimes ou délits Art 56
578
C pén p
581
De la révélation et de la nonrévélation des crimes qui compromettent
584
C pen p
593
C pen p
595
1re classe Des abus dautorité contre les particuliers Art 184 id
596
Meurtre C pen p
610
p
614
TITRE
615
p
616
minelle correctionnelle et de police Code Révélation de secrets C pen p
618
de parcs de bestiaux de cabanes de gar Enclos Ce quon entend par là en
624
pén p
632
C forest et ord p 650 685
650
XU De la saisie imimobilière Art
673
Tableau de la division territoriale de lEmpire en vingt conservations forestières indi
702
DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES Art 1er
709
Des conseils de révision permanents dans les divisions territoriales
718
DISPOSITIONS GÉNÉRALES Art 53
724
Compétence des prévótés Art 75 id
730
De la mise en jugement et de la convocation du conseil de guerre
739
Procédure devant les conseils de guerre aux armées dans les divi
751
Des peines et de leurs effets Art 185
758
Révolte insubordination et rébellion Art 217
767
Insoumission Art 230
773
dévastation dédifices C milil p
777
Usurpation duniformes costumes insignes décorations et médailles
781
DISPOSITIONS PRELIMINAIRES Art 1
791
tière de crimes et délits C pen p 571 et
805
Des offres de paiement et de la consignation Art
812
Pillage destruction dévastation de båti
821
De la saisierevendication Art
826
De la surenchère sur aliénalion volontaire Art
832
C for et ord p 660 693
837
Des voies à prendre pour avoir expédition ou copie dun acte
839
De quelques dispositions relatives à lenvoi en possession des biens
859
Des séparations de biens Art
865
P
874
tées par les lois pénales ordinaires par les dues C civ p 228
875
Décret portant règlement dadministration publique pour lapplication aux colonies
888
Des seconds mariages Art 228 id
890
Sect
891
Dispositions générales Art 1387 id
893
De la communauté réduite aux acquets Art 1498
894
Sect
903
Des juridictions maritimes siégeant à terre
907
CUAP
908
TITRE
909
De la clause de séparation des dettes Art 1510
910
700
911
P 201
912
tations ou constructions C civ p 114 publics C pen p 604
914
p 403
916
pén p 598
917
p 434 438
918
p 141
919
p 400
920

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