Transfert de rentes sur l'Élat, d'actions de la Banque de France (C. civ.), p. 226. Transport de créances (C. civ.), p. 226. Trav forcés (C. pén.), p. 572. (Loi

30 mai 1834.) Tribunaux inférieurs (C. proc.), p. 300. (Loi du 11 avril 1838.)

Tribunaux maritimes et tribunaux de

révision (C. marit.), p. 799. Tribunaux maritimes permanents dans les arrondissements maritimes, p. 799. Tribunaux de révision permanents dans les arrondissements maritimes, p. 801. Tribunaux maritimes dans les sous-arrondissements maritimes et hors des ports (C. marit.), p. 802. Tribunaux militaires (compétence des) (C. milit.), p. 724.

Tribunaux de commerce (Code proc.), p. 339, (C. comm.), p. 487. Compétence des tribunaux de commerce (Code comm.), p. 490. (Loi du 17 juillet 1856.)

Tribunaux de simple police (C. instr.),

ce contrat donne lieu (C. civ.), p. 215. Qui peut acheter ou vendre (C. civ.), p. 216. Choses qui peuvent être vendues (Code civ.), p. 247.

Vente des marchandises et meubles du failli (C. comm.), p. 470; - de ses immeubles (C. comm.), p. 482.

Vente du mobilier d'une succession et de biens immeubles appartenant à des mineurs (C. proc.), p. 404; des immeubles dotaux (C. proc.), p. 410.

Ventes publiques dé récoltes sur pied; par qui elles peuvent être faites (C. proc.), p. 365. Vente, détournement, mise en gage et recel des effets militaires (C. milit.), p. 775. ---Vente, détournement, destruction, mise en gage et recel des effets militaires par un marin (C. marit.), p. 867.

Ventilation (C. civ.), p. 217.

Vérification de créances au cas de fail lite (C. comm.), p. 471.

Vérification d'écritures (C. proc.), p. 316. Vices rédhibitoires (C. civ.), p. 221. (Loi 20 mai 1838.)

Vices rédhibitoires dans les ventes et échanges d'animaux (C. civ.), p. 221.

Ville; sens de ce mot (C. civ.), p. 113, 150.

Violation des règlements relatifs aux manufactures, au commerce et aux arts Code pén.), p. 628.

Violence (C. civ.), p. 164.

Violences envers les dépositaires de l'autorité et de la force publique (Code pén.), p. 600. (Loi 13 mai 1863.)

Visite et appréciation des lieux par le juge de paix (C. proc.), p. 299; ordonnées par les tribunaux et cours (C. proc., p. 327.

Voies à prendre pour obtenir expédition ou copie d'un acte, ou pour le faire réformer (C. proc.), p. 392.

Voiturier (C. comm.), p. 428.

Voituriers accusés d'avoir altéré les vins, etc. (C. pén.), p. 623. (L. 13 mai 1863, 1 Vol des armes et munitions, etc. Code milit.), p. 776. Vol des armes et muni

219.

Vente. Ce qui peut être vendu et ce qui ne peut pas l'être (C. civ.), p. 217. Vente. Droits d'enregistrement auxquels

Vols avec et sans circonstances aggravantes (C. pén.), p. 621, 622. (L. 13 mai 1863.) Vote du Jury (C. instr.), p. 536. · Loi du 13 mai 1836 et décret du 6 mars 1848.) Voyageurs sans passe-port (Code pên...), p. 607. Vues sur le voisin (C. civ.), p. 120.