Tous les codes officiels français, y compris les codes militaire et maritime, collationnés sur le Bulletin des lois, précédés des constitutions de l'empire ..Avec: 1o un exposé des faits et actes qui ont amené la présidence et l'Empire, 2o une concordance des articles des Codes entre eux, 3o d'importantes annotations sur l'ancien et le nouveau droit, 4o des extraits de l'exposé des motifs sous les articles des Codes militaire et maritime, terminés avec une table générale des matières et par une table alphabétique. |
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... Juin . Une insurrection formidable , re- crutée dans les ateliers nationaux et tout organisée d'avance , ensanglante ... Juin . Le maréchal Bugeaud meurt du choléra . 13 Juin . Une mani- festation immédiatement réprimée par le gé- néral ...
... Juin . Une insurrection formidable , re- crutée dans les ateliers nationaux et tout organisée d'avance , ensanglante ... Juin . Le maréchal Bugeaud meurt du choléra . 13 Juin . Une mani- festation immédiatement réprimée par le gé- néral ...
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... juin . ANNÉE 1850 . 4 Février . L'ordre émané du préfet de police d'abattre les arbres de la liberté qui gênent la circulation publique amène quel ques désordres qui sont promptement répri- més . 10 Mars . L'élection à Paris des ...
... juin . ANNÉE 1850 . 4 Février . L'ordre émané du préfet de police d'abattre les arbres de la liberté qui gênent la circulation publique amène quel ques désordres qui sont promptement répri- més . 10 Mars . L'élection à Paris des ...
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... juin 1791. » Décret du 26 mai - 1er juin 1791 , relatif à la liste civile . Art . 4er . « Il sera « payé par le trésor public une somme de vingt - cinq - « millions pour la dépense du roi et de sa maison . >> Art . 4. « Le roi aura la ...
... juin 1791. » Décret du 26 mai - 1er juin 1791 , relatif à la liste civile . Art . 4er . « Il sera « payé par le trésor public une somme de vingt - cinq - « millions pour la dépense du roi et de sa maison . >> Art . 4. « Le roi aura la ...
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... juin 1844 ; pour la propriété littéraire et artistique entre la France et la Sardaigne , Conv . 28 août 1843 , O. 12 oct . suivant , L. 9 juin 1845. V. le décret du 22 germ . an XI sur la contrefaçon en matière de mar- ques , et la loi ...
... juin 1844 ; pour la propriété littéraire et artistique entre la France et la Sardaigne , Conv . 28 août 1843 , O. 12 oct . suivant , L. 9 juin 1845. V. le décret du 22 germ . an XI sur la contrefaçon en matière de mar- ques , et la loi ...
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... juin 1838 , a . 31 et suiv . 3.- Sur les conclusions du ministère public . L. 30 juin 1838 , a . 40 ; Proc . 83. — Enregistrement , 15 fr . L. 22 frim . an vi , a . 68 , § 6 , n . 2 . 4.- Enregistr . , 25 fr . L. 28 avril 1846 , a . 47 ...
... juin 1838 , a . 31 et suiv . 3.- Sur les conclusions du ministère public . L. 30 juin 1838 , a . 40 ; Proc . 83. — Enregistrement , 15 fr . L. 22 frim . an vi , a . 68 , § 6 , n . 2 . 4.- Enregistr . , 25 fr . L. 28 avril 1846 , a . 47 ...
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Common terms and phrases
22 frim 24 mars acte amende articles aura auront autorisation cause caution charge chose ci-dessus Code communauté condamné conseil de famille consentement contrat contraventions correctionnelle cour d'assises cour de cassation créanciers crim débiteur déclaration décret défaut défendeur délai délits demande demandeur dépôt dispositions domicile donation époux faillite femme frais greffier héritiers hypothèques immeubles Inst juge d'instruction juge de paix juge-commissaire juill juin justice l'acte l'art l'article précédent l'audience l'égard l'état civil l'exécution l'usufruit lettre de change lieu Louis-Napoléon Bonaparte mariage mars mineur ministère public mobilier mois myriamètres navire néanmoins notaire ordonnance paiement Pén personne police pourra pourront poursuite préjudice première instance prescrites présent président prévenu Proc procès-verbal procureur général procureur imp procureur impérial prononcée propriétaire publique registres règles requête rescision s'il saisie SECTION sénatus-consulte sera puni sera tenu seulement succession suivant témoins tiers tion titre tribunal de commerce tribunal de première tuteur vente