Tous les codes officiels français, y compris les codes militaire et maritime, collationnés sur le Bulletin des lois, précédés des constitutions de l'empire ..Avec: 1o un exposé des faits et actes qui ont amené la présidence et l'Empire, 2o une concordance des articles des Codes entre eux, 3o d'importantes annotations sur l'ancien et le nouveau droit, 4o des extraits de l'exposé des motifs sous les articles des Codes militaire et maritime, terminés avec une table générale des matières et par une table alphabétique. |
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... ministère présidé par M. Molé semble calmer la population ; on illu- mine de toutes parts ; mais les troupes du 14 , rangées le long du mur du ministère des af- faires étrangères , s'étant trouvées pressées et presque comprimées par une ...
... ministère présidé par M. Molé semble calmer la population ; on illu- mine de toutes parts ; mais les troupes du 14 , rangées le long du mur du ministère des af- faires étrangères , s'étant trouvées pressées et presque comprimées par une ...
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... ministère « de la guerre , quatre commissions mili- taires composées chacune de trois mem- << bres , dont un officier supérieur , président . Les membres de ces commissions seront a nommés par arrêté du ministre de la « guerre . - Art ...
... ministère « de la guerre , quatre commissions mili- taires composées chacune de trois mem- << bres , dont un officier supérieur , président . Les membres de ces commissions seront a nommés par arrêté du ministre de la « guerre . - Art ...
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... ministère est réglée par décret de l'Empereur , rendu en Conseil d'État . Des décrets spé- ciaux , rendus dans la même forme , peuvent autoriser des virements d'un cha- pitre à un autre . Cette disposition est applicable au budget de l ...
... ministère est réglée par décret de l'Empereur , rendu en Conseil d'État . Des décrets spé- ciaux , rendus dans la même forme , peuvent autoriser des virements d'un cha- pitre à un autre . Cette disposition est applicable au budget de l ...
Page 57
... ministère public doit doit être délivré aux parties avec la mention expresse veiller , conformément à l'art . 49 du C. civ . , à ce que la mention de la rectification soit faite uniformément sur les deux registres » . M. Dalloz , Rép ...
... ministère public doit doit être délivré aux parties avec la mention expresse veiller , conformément à l'art . 49 du C. civ . , à ce que la mention de la rectification soit faite uniformément sur les deux registres » . M. Dalloz , Rép ...
Page 59
... ministère public est spécialement chargé de veiller aux intérêts des personnes présumées absentes , et il sera entendu sur toutes les demandes qui les concernent . - L . 24 août 1790 , tit . 8 , a . 2 , et 20 av . 1810 , a . 46 ; Proc ...
... ministère public est spécialement chargé de veiller aux intérêts des personnes présumées absentes , et il sera entendu sur toutes les demandes qui les concernent . - L . 24 août 1790 , tit . 8 , a . 2 , et 20 av . 1810 , a . 46 ; Proc ...
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Common terms and phrases
22 frim 24 mars acte amende articles aura auront autorisation cause caution charge chose ci-dessus Code communauté condamné conseil de famille consentement contrat contraventions correctionnelle cour d'assises cour de cassation créanciers crim débiteur déclaration décret défaut défendeur délai délits demande demandeur dépôt dispositions domicile donation époux faillite femme frais greffier héritiers hypothèques immeubles Inst juge d'instruction juge de paix juge-commissaire juill juin justice l'acte l'art l'article précédent l'audience l'égard l'état civil l'exécution l'usufruit lettre de change lieu Louis-Napoléon Bonaparte mariage mars mineur ministère public mobilier mois myriamètres navire néanmoins notaire ordonnance paiement Pén personne police pourra pourront poursuite préjudice première instance prescrites présent président prévenu Proc procès-verbal procureur général procureur imp procureur impérial prononcée propriétaire publique registres règles requête rescision s'il saisie SECTION sénatus-consulte sera puni sera tenu seulement succession suivant témoins tiers tion titre tribunal de commerce tribunal de première tuteur vente