Tous les codes officiels français, y compris les codes militaire et maritime, collationnés sur le Bulletin des lois, précédés des constitutions de l'empire ..Avec: 1o un exposé des faits et actes qui ont amené la présidence et l'Empire, 2o une concordance des articles des Codes entre eux, 3o d'importantes annotations sur l'ancien et le nouveau droit, 4o des extraits de l'exposé des motifs sous les articles des Codes militaire et maritime, terminés avec une table générale des matières et par une table alphabétique. |
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... Pendant la proroga- tion les conseils généraux votent en grand nombre pour la révision . 24 Octobre . Kossuth est reçu avec enthousiasme à Son- thampton et à Winchester . - 27 Octobre . Nouveau ministère : Saint - Arnaud est nommé ...
... Pendant la proroga- tion les conseils généraux votent en grand nombre pour la révision . 24 Octobre . Kossuth est reçu avec enthousiasme à Son- thampton et à Winchester . - 27 Octobre . Nouveau ministère : Saint - Arnaud est nommé ...
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... pendant lequel ils auront encore à " subir la transportation . Ils seront soumis « à la discipline et à la subordination mili- « laires envers leurs chefs et surveillants civils ou militaires pendant la durée de l'emprisonnement . - Art ...
... pendant lequel ils auront encore à " subir la transportation . Ils seront soumis « à la discipline et à la subordination mili- « laires envers leurs chefs et surveillants civils ou militaires pendant la durée de l'emprisonnement . - Art ...
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... pendant la durée de chaque session ordinaire et extraordinaire . » ) 38. Ils sont nommés pour six ans . 39. Le Corps législatif discute et vote les projets de loi et l'impôt . 40. Tout amendement adopté par la commission chargée d ...
... pendant la durée de chaque session ordinaire et extraordinaire . » ) 38. Ils sont nommés pour six ans . 39. Le Corps législatif discute et vote les projets de loi et l'impôt . 40. Tout amendement adopté par la commission chargée d ...
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... pendant une année , sur le territoire de la République , et qui paie une contribution directe , foncière ou personnelle , est citoyen français . » S'il s'accomplissait pas cette formalité , il n'était que Fran- çais et ne jouissait que ...
... pendant une année , sur le territoire de la République , et qui paie une contribution directe , foncière ou personnelle , est citoyen français . » S'il s'accomplissait pas cette formalité , il n'était que Fran- çais et ne jouissait que ...
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... pendant dix années consécutives . » Le sénatus - consulte du 26 vend . an XI ( 48 oct . 4802 ) , art . 4er , y déroge en ces termes : « Pendant cinq ans , à compter de la publication du présent sénatus - consulte organique , les ...
... pendant dix années consécutives . » Le sénatus - consulte du 26 vend . an XI ( 48 oct . 4802 ) , art . 4er , y déroge en ces termes : « Pendant cinq ans , à compter de la publication du présent sénatus - consulte organique , les ...
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Common terms and phrases
22 frim 24 mars acte amende articles aura auront autorisation cause caution charge chose ci-dessus Code communauté condamné conseil de famille consentement contrat contraventions correctionnelle cour d'assises cour de cassation créanciers crim débiteur déclaration décret défaut défendeur délai délits demande demandeur dépôt dispositions domicile donation époux faillite femme frais greffier héritiers hypothèques immeubles Inst juge d'instruction juge de paix juge-commissaire juill juin justice l'acte l'art l'article précédent l'audience l'égard l'état civil l'exécution l'usufruit lettre de change lieu Louis-Napoléon Bonaparte mariage mars mineur ministère public mobilier mois myriamètres navire néanmoins notaire ordonnance paiement Pén personne police pourra pourront poursuite préjudice première instance prescrites présent président prévenu Proc procès-verbal procureur général procureur imp procureur impérial prononcée propriétaire publique registres règles requête rescision s'il saisie SECTION sénatus-consulte sera puni sera tenu seulement succession suivant témoins tiers tion titre tribunal de commerce tribunal de première tuteur vente