Tous les codes officiels français, y compris les codes militaire et maritime, collationnés sur le Bulletin des lois, précédés des constitutions de l'empire ..Avec: 1o un exposé des faits et actes qui ont amené la présidence et l'Empire, 2o une concordance des articles des Codes entre eux, 3o d'importantes annotations sur l'ancien et le nouveau droit, 4o des extraits de l'exposé des motifs sous les articles des Codes militaire et maritime, terminés avec une table générale des matières et par une table alphabétique. |
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Page 35
... personnes qui ont l'honneur de le porter . D'ailleurs , plusieurs de ces personnes ont le privilége d'être les seules ... personne de Louis - Napoléon , avec l'hérédité telle que nous venons de vous en exposer les combi- " 17-20 juillet ...
... personnes qui ont l'honneur de le porter . D'ailleurs , plusieurs de ces personnes ont le privilége d'être les seules ... personne de Louis - Napoléon , avec l'hérédité telle que nous venons de vous en exposer les combi- " 17-20 juillet ...
Page 38
... personne désignée par l'Empereur , la garde de l'Empereur mineur est confiée à la personne nommée par le conseil de régence . Ne peuvent être nommés ou désignés ni le régent , ni ses descendants . 16. Si l'Impératrice régente ou le ...
... personne désignée par l'Empereur , la garde de l'Empereur mineur est confiée à la personne nommée par le conseil de régence . Ne peuvent être nommés ou désignés ni le régent , ni ses descendants . 16. Si l'Impératrice régente ou le ...
Page 39
... personnes que l'Empereur a désignées par acte public ou secret . Si l'Empereur n'a fait aucune désignation , le Sénat ... personne de Louis - Napoléon Bonaparte , « < avec hérédité dans sa descendance directe , légitime ou adoptive , et ...
... personnes que l'Empereur a désignées par acte public ou secret . Si l'Empereur n'a fait aucune désignation , le Sénat ... personne de Louis - Napoléon Bonaparte , « < avec hérédité dans sa descendance directe , légitime ou adoptive , et ...
Page 42
... PERSONNES . TITRE PREMIER . DE LA JOUISSANCE ET DE LA PRIVATION DES DROITS CIVILS . Décrété le 17 ventôse an xi ( 8 ... personne , à la loi étrangère dont il ne peut s'affranchir qu'à l'époque où il entre dans l'exercice de ses droits ...
... PERSONNES . TITRE PREMIER . DE LA JOUISSANCE ET DE LA PRIVATION DES DROITS CIVILS . Décrété le 17 ventôse an xi ( 8 ... personne , à la loi étrangère dont il ne peut s'affranchir qu'à l'époque où il entre dans l'exercice de ses droits ...
Page 48
... personne , elles pourront se faire représenter par un fondé de procu- ration spéciale et authentique 3 . 1317 , 1984 ... personnes intéressées " . 4. — Et la qualité de membre de la Légion d'hon- neur , I. m . 3 juin 1807. Il n'est rien ...
... personne , elles pourront se faire représenter par un fondé de procu- ration spéciale et authentique 3 . 1317 , 1984 ... personnes intéressées " . 4. — Et la qualité de membre de la Légion d'hon- neur , I. m . 3 juin 1807. Il n'est rien ...
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Common terms and phrases
22 frim 24 mars acte amende articles aura auront autorisation cause caution charge chose ci-dessus Code communauté condamné conseil de famille consentement contrat contraventions correctionnelle cour d'assises cour de cassation créanciers crim débiteur déclaration décret défaut défendeur délai délits demande demandeur dépôt dispositions domicile donation époux faillite femme frais greffier héritiers hypothèques immeubles Inst juge d'instruction juge de paix juge-commissaire juill juin justice l'acte l'art l'article précédent l'audience l'égard l'état civil l'exécution l'usufruit lettre de change lieu Louis-Napoléon Bonaparte mariage mars mineur ministère public mobilier mois myriamètres navire néanmoins notaire ordonnance paiement Pén personne police pourra pourront poursuite préjudice première instance prescrites présent président prévenu Proc procès-verbal procureur général procureur imp procureur impérial prononcée propriétaire publique registres règles requête rescision s'il saisie SECTION sénatus-consulte sera puni sera tenu seulement succession suivant témoins tiers tion titre tribunal de commerce tribunal de première tuteur vente