Tous les codes officiels français, y compris les codes militaire et maritime, collationnés sur le Bulletin des lois, précédés des constitutions de l'empire ..Avec: 1o un exposé des faits et actes qui ont amené la présidence et l'Empire, 2o une concordance des articles des Codes entre eux, 3o d'importantes annotations sur l'ancien et le nouveau droit, 4o des extraits de l'exposé des motifs sous les articles des Codes militaire et maritime, terminés avec une table générale des matières et par une table alphabétique. |
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... première garantie du calme des délibérations , car trop souvent on a vu dans les assemblées la mobilité et l'ardeur des passions croître en raison du nombre . Le compte rendu des séances qui doit instruire la nation n'est plus livré ...
... première garantie du calme des délibérations , car trop souvent on a vu dans les assemblées la mobilité et l'ardeur des passions croître en raison du nombre . Le compte rendu des séances qui doit instruire la nation n'est plus livré ...
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... première des garanties pour un peuple ne consiste pas dans l'usage immodéré de la tribune et de la presse ; elle est dans le droit de choisir le gouvernement qui lai con- vient . Or la nation française a donné , peut - être pour la première ...
... première des garanties pour un peuple ne consiste pas dans l'usage immodéré de la tribune et de la presse ; elle est dans le droit de choisir le gouvernement qui lai con- vient . Or la nation française a donné , peut - être pour la première ...
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... première division militaire ; considérant que les décisions rendues par ces commissions en verta de la circu- laire sus - énoncée ont besoin d'être revêtues d'une sanction pénale , décrète : -- Art . 1er . Les individus placés par les ...
... première division militaire ; considérant que les décisions rendues par ces commissions en verta de la circu- laire sus - énoncée ont besoin d'être revêtues d'une sanction pénale , décrète : -- Art . 1er . Les individus placés par les ...
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... première et dernière , et paraphés sur chaque feuille , par le président du tribunal de première instance , ou par le juge qui le remplacera . 42. Les actes seront inscrits sur les registres , de suite , sans aucun blanc . Les ratures ...
... première et dernière , et paraphés sur chaque feuille , par le président du tribunal de première instance , ou par le juge qui le remplacera . 42. Les actes seront inscrits sur les registres , de suite , sans aucun blanc . Les ratures ...
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... première instance , sur les registres déposés au greffe ; à l'effet de quoi l'officier de l'état civil en donnera avis , dans les trois jours , au procureur imp . près ledit tri- bunal , qui veillera à ce que la mention soit faite d'une ...
... première instance , sur les registres déposés au greffe ; à l'effet de quoi l'officier de l'état civil en donnera avis , dans les trois jours , au procureur imp . près ledit tri- bunal , qui veillera à ce que la mention soit faite d'une ...
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Common terms and phrases
22 frim 24 mars acte amende articles aura auront autorisation cause caution charge chose ci-dessus Code communauté condamné conseil de famille consentement contrat contraventions correctionnelle cour d'assises cour de cassation créanciers crim débiteur déclaration décret défaut défendeur délai délits demande demandeur dépôt dispositions domicile donation époux faillite femme frais greffier héritiers hypothèques immeubles Inst juge d'instruction juge de paix juge-commissaire juill juin justice l'acte l'art l'article précédent l'audience l'égard l'état civil l'exécution l'usufruit lettre de change lieu Louis-Napoléon Bonaparte mariage mars mineur ministère public mobilier mois myriamètres navire néanmoins notaire ordonnance paiement Pén personne police pourra pourront poursuite préjudice première instance prescrites présent président prévenu Proc procès-verbal procureur général procureur imp procureur impérial prononcée propriétaire publique registres règles requête rescision s'il saisie SECTION sénatus-consulte sera puni sera tenu seulement succession suivant témoins tiers tion titre tribunal de commerce tribunal de première tuteur vente