Tous les codes officiels français, y compris les codes militaire et maritime, collationnés sur le Bulletin des lois, précédés des constitutions de l'empire ..Avec: 1o un exposé des faits et actes qui ont amené la présidence et l'Empire, 2o une concordance des articles des Codes entre eux, 3o d'importantes annotations sur l'ancien et le nouveau droit, 4o des extraits de l'exposé des motifs sous les articles des Codes militaire et maritime, terminés avec une table générale des matières et par une table alphabétique. |
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... tiers de l'ouvrage , de telle sorte que l'accessoire absorbe le principal . Tel est le travail que j'ai entrepris . Il en résultera , si je l'ai bien exécuté , les avantages suivants : 1. Pour les personnes qui n'ont pas besoin de se ...
... tiers de l'ouvrage , de telle sorte que l'accessoire absorbe le principal . Tel est le travail que j'ai entrepris . Il en résultera , si je l'ai bien exécuté , les avantages suivants : 1. Pour les personnes qui n'ont pas besoin de se ...
Page 17
... tiers , sera punie d'une amende de cin- quante à mille francs . Si la publication ou reproduction est faite de mauvaise foi , ou si elle est de nature à trou- bler la paix publique , la peine sera d'un mois à un an d'emprisonnement et d ...
... tiers , sera punie d'une amende de cin- quante à mille francs . Si la publication ou reproduction est faite de mauvaise foi , ou si elle est de nature à trou- bler la paix publique , la peine sera d'un mois à un an d'emprisonnement et d ...
Page 57
... tiers , c'est - à - dire lorsqu'elle a seulement pour objet de corriger de simples inexactitudes matérielles , telles que l'orthographe vicieuse du nom ou l'omission du prenom . Alors , en effet , comme il n'y a point de par- the ...
... tiers , c'est - à - dire lorsqu'elle a seulement pour objet de corriger de simples inexactitudes matérielles , telles que l'orthographe vicieuse du nom ou l'omission du prenom . Alors , en effet , comme il n'y a point de par- the ...
Page 58
... tiers celui qu'il a choisi pour son domicile , peut , au choix du demandeur , être assigné dans l'un ou l'autre . Proc . 59 . 2 . Cependant le Sénateur , dont la fonction est inamovible et d'une durée illimitée , mais qui ne l'exerce ...
... tiers celui qu'il a choisi pour son domicile , peut , au choix du demandeur , être assigné dans l'un ou l'autre . Proc . 59 . 2 . Cependant le Sénateur , dont la fonction est inamovible et d'une durée illimitée , mais qui ne l'exerce ...
Page 69
... tiers des pensions de réforme est saisis- sable pour un tiers dans les circonstances prévues par les art . 203 , 205 , 214 Civ . L. sur l'état des off- ciers , 19 mai 1834 , a . 20 . Civ . 229 , 3. Baux ou conventions pour nourriture de ...
... tiers des pensions de réforme est saisis- sable pour un tiers dans les circonstances prévues par les art . 203 , 205 , 214 Civ . L. sur l'état des off- ciers , 19 mai 1834 , a . 20 . Civ . 229 , 3. Baux ou conventions pour nourriture de ...
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Common terms and phrases
22 frim 24 mars acte amende articles aura auront autorisation cause caution charge chose ci-dessus Code communauté condamné conseil de famille consentement contrat contraventions correctionnelle cour d'assises cour de cassation créanciers crim débiteur déclaration décret défaut défendeur délai délits demande demandeur dépôt dispositions domicile donation époux faillite femme frais greffier héritiers hypothèques immeubles Inst juge d'instruction juge de paix juge-commissaire juill juin justice l'acte l'art l'article précédent l'audience l'égard l'état civil l'exécution l'usufruit lettre de change lieu Louis-Napoléon Bonaparte mariage mars mineur ministère public mobilier mois myriamètres navire néanmoins notaire ordonnance paiement Pén personne police pourra pourront poursuite préjudice première instance prescrites présent président prévenu Proc procès-verbal procureur général procureur imp procureur impérial prononcée propriétaire publique registres règles requête rescision s'il saisie SECTION sénatus-consulte sera puni sera tenu seulement succession suivant témoins tiers tion titre tribunal de commerce tribunal de première tuteur vente