...RÉFLEXIONS A PROPOS DE LA VENTE FUTURE DES ENGRAIS. Le Corps législatif vient d'être saisi d'un projet de loi relatif à la répression des fraudes dans la vente des engrais. L'exposé des motifs qui le précède énumère d'abord les éléments que le végétal doit...

...Députés a discuté, dans la séance du 27 novembre dernier, les moyens d'applicalion de la loi sur la Répression des Fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires, qui a été promulguée le 5 août 190?. M. le Ministre de l'Agriculture a fait savoir à nos représentants...

...l'agriculture, du commerce et des travaux publics vient de soumettre à l'examen du conseil d'État un projet de loi relatif à la répression des fraudes dans la vente des engrais. Voici quelles en seraient, paraît-il, les dispositions : Seraient punis d'un emprisonnement...

...1850 et du 21 juillet 1856. Les 10 et 23 février, la Chambre adopta l'ensemble de la loi relative à la répression des fraudes dans la vente des marchandises...des denrées alimentaires et des produits agricoles. Le 28 février, le Sénat adopta définitivement le projet de loi relatif à la surveillance et au...

...Décret portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du i" août igo5, sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises...des denrées alimentaires et des produits agricoles, en ce qui concerne les vins, les vins mousseux et les eaux-de-vie et spiritueux за i Décret homologuant...

...loi ayant pour objet de compléter le 6' paragraphe de l'article 4 de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises...des denrées alimentaires et des produits agricoles (I., n°449 ; an., SE de 1910, p. 104). — Son rapport sur la proposition de loi tendant à modifier...

...l'ordre du jour (p. 119). — Ses rapports sur des pétitions (p. 689). — Prend part à la discussion : du projet de loi relatif à la répression des fraudes dans la vente des marchandises (p. 1194, 119o); du projet de loi relatif aux crédits provisoires applicables aux mois de janvier...

...munis d'un sarment dont la longueur ne dépasse pas 10 cent. (arrêté du II janvier 1890). LOI sur (a répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaire» et des produits agricoles du l" août 1905. Art. 1". — Quiconque aura trompé ou tenté...

...p. [4° Le89. 26 bis (Chambre des Députés, -f législature. Session 1901. N" 3817.) Rapport. . . (Répression des fraudes dans la vente des marchandises...denrées alimentaires et des produits agricoles), par M. Dauzon,. . . — Paris, impr. de Motteroi (sd). 4 fase, in-4" dont 3 annexes. [4- Le89. 26 bis...

...la. presse (droit de réponse, etc.) Annexe -248. — P. -406. Projet de loi sur la répression de» fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications...des denrées alimentaires et des produits agricoles. Annexe 253. — P. 410. Rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif...