...occuper ces emplois. Art. 10. Les officiers indigènes sont nommés par nous; mais ils n'ont pas droit au bénéfice de la loi du 19 mai 1834, sur l'état des officiers. Tous les emplois d'officiers, dont peuvent être pourvus les indigènes, sont conférés au choix....

...une retraite plus en rapport avec leur situation nouvelle. Ce décret leur a en outre appliqué le bénéfice de la loi du 19 mai 1834 sur l'état des officiers. Un antre décret, en date du 26 février 1852, a également amélioré la position des militaires appartenant...

...une retraite plus en rapport avec leur situation nouvelle. Ce décret leur a en outre appliqué le bénéfice de la loi du 19 mai 1834 sur l'état des officiers. Un autre décret, en date dû 26 février 1852, a également amélioré la position des militaires...

...toute spéciale décès officiers et par la nature de leurs fonctions. Les officiers auront droit au bénéfice de la loi du 19 mai 1834, sur l'état des officiers; les sous-officiers, capqraux et maîtres ouvriers qui serviront au titre métropolitain, provenant...

...corps du contrôle de l'administration de l'armée. Le corps du contrôle, créé par la présente loi, a une hiérarchie propre, ne comportant aucune assimilation avec les grades de l'armée. Toutefois, ses membres jouissent des bénéfices de la loi du 19 mai 1834 sur l'état des officiers....

...CONTRÔLE DE L' ADMINISTRATION DE L'ARMÉE. Art. 42. Le corps du contrôle, créé par la présente loi, a une hiérarchie propre, ne comportant aucune assimilation avec les grades de Tannée. Toutefois, ses membres jouissent des bénéfices de la loi du 19 mai 1834 sur l'état des...

...pendant neuf années aux derniers grades de la hiérarchie. Ce n'es! qu'en 1852 qu'ils obtinrent enfin le bénéfice de la loi du 19 mai 1834 sur l'état des officiers, mais la décision prise à leur égard ne. comportait aucune assimilation aux grades militaires et...

...CONTRÔLE DE L'ADMINISTRATION DE L'ARMÉE. Art. 42. Le corps du contrôle, créé par la présente loi, a une hiérarchie propre, ne comportant aucune assimilation avec les grades de l'armée. Toutefois, ses membres jouissent des bénéfices de la loi du 19 mai 1834 sur l'état des officiers....

...placés directement sous l'autorité du ministre (L. 16 mars 1882, art. 25). 165. Le corps du contrôle a une hiérarchie propre, ne comportant aucune assimilation avec les grades de l'armée. Ses membres jouissent, toutefois, de l'état d'officiers. Ils sont au nombre de 80. La hiérarchie...

...« Conseillers de la justice militaire ». Ce corps relève directement du ministre de la guerre. II a une hiérarchie propre ne comportant aucune assimilation...les grades de l'armée ; mais ses membres jouissent des bénéfices de la loi du 19 mai 1834 sur l'état des officiers. Cette hiérarchie et le rang des...