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" ... le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels sont modifiés ainsi qu'il suit : » Le vote de ce paragraphe est réservé jusqu'après l'adoption des paragraphes suivants : «Art. "
L'Année politique - Page 359
edited by - 1900
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Bulletin de la Société de législation comparée, Volume 21

Comparative law - 1892 - 1372 pages
...les mesures de défense contre ie phylloxéra. Industrie ; questions ouvrières. — Le projet de loi sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels, déjà discutés et voté deux fois par le Sénat et trois fois par la Chambre des députés, est revenu,...
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Bulletin de la Société de législation comparée, Volume 17

Comparative law - 1888 - 1598 pages
...nombreuses séances, du 2 juiu au 19, à la première délibération sur le projet de loi concernant le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels. Une longue discussion s'éleva sur lu question de savoir si le, travail de nuit serait interdit aux...
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Bulletin de la Société de législation comparée, Volume 19

Comparative law - 1890 - 1492 pages
...droits reconnus par la loi du '2l mars 1884 sur les syndicats professionnels; ainsi que le projet de loi sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les étallissements industriels. La loi sur les délégués mineurs, en discussion depuis sept années,...
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Revue pédagogique, Volume 39

Education - 1901 - 646 pages
...Président de la Com42. mission supérieure du travail sur l'application, pendant l'année 1901, de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants,...et des femmes dans les établissements industriels. Nous détachons de cet important document le chapitre relatif à l'âge d'admission qui renferme d...
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Le Jacquard: Journal de L'industrie Lainière

Wool - 1905 - 1158 pages
...OI Sur le Travail et les Accidents On trouve au bureau du journal, 10, rue Théodore-Chennevière : Loi du 2 novembre 1892, sur le travail des enfants,...et des femmes dans les établissements industriels. — Prix : 0 fr. 80. Loi du 3O mars 1900, modification de la loi du 2 novembre 1892 et des 9-14 septembre...
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Le Jacquard: Journal de L'industrie Lainière

Wool - 1901 - 1548 pages
...rapports annuels qui ont été intégralement publiés, et la commission supérieure instituée par la loi du 2 novembre 1892, sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans 1'induslrie, en a donné un rapide commentaire dans le rapport qu'elle présente chaque année au Président...
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Le Jacquard: Journal de L'industrie Lainière

Wool - 1892 - 1188 pages
...D'ELBEDF Extrait du procès-verbal de la séance du 14 novembre 1892 APPLICATION DE LA LOI DU 2 NOVEMBBE 1892 SUR LE TRAVAIL DES ENFANTS, DES FILLES MINEURES ET DES FEMMES DANS L'INDUSTRIE. Le ministre du commerce et de l'industrie prépare les règlements d'administration publique...
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Bulletin de la Société de géographie de Lille (Lille, Roubaix ..., Volumes 25-26

Société de géographie de Lille - Geography - 1896 - 916 pages
...augmenté de 1,800 ouvriers, à la suite du développement de l'extraction houillère. L'application de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants,...et des femmes dans les établissements industriels, a eu pour conséquence une diminution du nombre des femmes (564) et de celui des jeunes gens dont l'âge...
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Rechtsgeleerd magazijn: Tijdschrift voor binnen- en ..., Volume 20

Cornelis Willem Star Busmann, Hendrik Lodewijk Drucker, Samuel Katz, W. L. P. A. Molengraaff, Foppe Gabbe Scheltema, Paul August Tichelaar, Willem Hendrik Drucker - Law - 1901 - 684 pages
...matière de vente à crédit des valeurs de bourse, XIX, 468. 30 Maart: Wet tot wijz. der wet van 2 Nov. 1892 „sur le travail des enfants, des filles mineures...des femmes dans les établissements industriels". XIX . 470. 7 April : Loi sur le taux de l'intérêt légal de l'argent (artt. 1153 en 1904 C. c.),...
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Tables analytiques des Annales de la Chambre des députés, Volume 7, Part 2

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - France - 1903 - 570 pages
...p. 2464). — Son rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant modification de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans l'industrie (I., n° 1273 ; an., SE de 1899, t. unique, p. 341). — Son rapport sur la même proposition,...
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