Individuae Trinitatis dans le texte du préambule de la convention (1).

Une troisième note rappela au Saint-Siège que la ratification du concordat était subordonnée de la part du Roi à l'expédition aux chapitres du royaume d'un bref, semblable à celui que l'on expédiait aux chapitres de Prusse, pour leur prescrire d'avoir, dans les élections épiscopales, les égards dus aux désirs du Roi (2). Cappellari promit qu'il en serait ainsi en temps opportun et dans les termes convenus (3).

Enfin, dans une dernière note, l'ambassadeur porta à la connaissance du cardinal Cappellari qu'il était chargé de déclarer et déclarait que:

« Le Roi, son auguste maître, désirant cimenter de plus en plus les rapports de bonne harmonie si heureusement établie entre Sa Majesté et Sa Sainteté, a déterminé que l'article 14 de l'arrêté royal du 14 juin 1825, no 56, relatif au Collège philosophique, sera modifié de manière que les études au dit collège, obligatoires jusqu'ici, pour être admis dans les séminaires, seront désormais facultatives (4). »

Cette note,qui confirmait si heureusement, au nom du Gouvernement, l'affirmation donnée, le 4 juin précédent,

(1) Le cardinal Cappellari au comte de Celles et réponse de celui-ci, 19 août 1827. (ALBERS, 0. c., t. I, annexes XVII et XVIII, pp. 528 et 529.) (2) Le comte de Celles au cardinal Cappellari, 18 août 1827. (ALBERS, o. c., t. I, annexe XIX, p. 530.)

(3) « Fedele il Santo Padre nel mantenere quanto è stato dal suo Plenipotenziario promesso nel sovrano suo nome, gli ha ordinato di participare in rincontro all' Eccza Vra, che il Breve convenuto sarà spedito nel tempo e nei termini stabiliti. » Le cardinal Cappellari au comte de Celles, 19 août 1827. (ALBERS, 0. c., t. I, annexe XX, p. 531.)

(4) Note du comte de Celles au cardinal Cappellari, 18 août 1827. (ALBERS, 0. C., t. I, annexe XXI, p. 532.)

LE DROIT D' « ALTERNATION ».

139

par l'ambassadeur, en son nom personnel, causa une grande joie au Saint-Père et augmenta ses espérances dans les heureux résultats de la convention (1).

**

Un dernier point de détail dut encore être réglé par les plénipotentiaires.

« Léon XII, avait écrit le ministre des affaires étrangères, est mentionné dans le traité avant le Roi. Je ne connais aucun exemple de ce fait; car les rois prennent toujours le premier rang dans l'exemplaire qui leur est destiné, même devant les princes les plus puissants, et cèdent tout au plus le droit d'alternation à la partie co-contractante. Toutefois, cette erreur pourrait être corrigée, en faisant transcrire à Rome et en faisant signer de nouveau un exemplaire de la convention (2). »

Conformément à cet avis, le Roi avait, dans l'acte de ratification du concordat, fait précéder le nom du Saint-Père du sien et de ceux de ses plénipotentiaires.

Pour éviter de porter atteinte aux prérogatives du Saint-Siège, le Pape chargea Cappellari de faire savoir au comte de Celles que ce droit d'alternation n'était pas applicable aux conventions avec le Saint-Siège. Si cette prérogative ne pouvait se justifier par le précédent du congrès de Vienne, où le nonce avait eu le pas sur tous les ambassadeurs, il était tout au moins consacré par la coutume, jamais aucun prince

(1) Note du cardinal Cappellari au comte de Celles, 19 août 1827. (Ibidem, annexe XXII, p. 533.)

(2) H, Papiers Van Maanen, n° 135. (ALBERS, o. c., t. I, p. 206.)

n'ayant, jusqu'ici, fait précéder de son propre nom le nom du Pape. Toutefois, si l'ambassadeur exigeait l'alternation pour son souverain, le Saint-Père, désireux de signaler par un acte d'humilité chrétienne le premier concordat solennellement conclu avec un prince non catholique, abandonnerait cette exigence protocolaire, mais Cappellari devait déclarer que cette nouvelle concession ne touchait en rien aux droits du Saint-Siège, ce qui était, du reste, formellement déclare dans la note de protestation du 19 août (1).

Cette concession ne suffit pas à satisfaire les désirs de Verstolk, qui voulait que, dans l'exemplaire même du traité, ratifié par le Pape, pour être remis au gouvernement hollandais, le nom du Roi précédât celui du Souverain Pontife. Mais le cardinal Cappellari opposa un refus énergique à cette demande et, malgré cette der nière difficulté, les plénipotentiaires purent échanger les ratifications dans les dispositions les plus amicales.

Le Gouvernement eut soin, cependant, en dehors de tous les usages et par un manque injustifiable de convenance, d'usurper ce qu'il n'avait pu obtenir et, dans la publication du traité au Journal officiel, le nom de Guillaume Ier précéda partout celui de Léon XII (2).

(1) Voir plus haut, p. 137.

(2) Arrêté royal du 2 octobre 1827, portant publication et promulgation de la convention passée, le 18 juin 1827, entre le Roi et le Pape, et ratifiée par Sa Majesté, le 25 juillet 1827. Publié le 30 octobre 1827. Journal officiel n' LXI; Pasinomie, 2 s., t. IX, p. 71.

CHAPITRE III.

Les difficultés à l'exécution du Concordat.

I.

II.

III.

L'allocution en con

Le Gouvernement refuse d'exécuter le Concordat. sistoire secret du 17 septembre. - Allégresse générale des catholiques. - Violent mécontentement des calvinistes et des libéraux.- Diatribes de la presse. - Vains efforts du Gouvernement pour calmer l'opposition. Circulaire ministérielle du 5 octobre 1827. - Rôle du comte de Celles et de van Gobbelschroy. Effet de la circulaire du 5 octobre. Impression à Rome; le cabinet de La Haye accusé de mauvaise foi. Nouvelles difficultés dans les Pays-Bas. Lettre du prince de Méan au Roi. - Mission stérile de l'abbé Sterckx à La Haye. - Discussion parlementaire. - Reprise de la persécution. - Rupture complète entre les catholiques et le Gouvernement.

Envoi de M" Capaccini aux Pays-Bas. — Exposé de la situation au printemps de 1828. - Hostilité persistante du Roi contre le prince de Méan.- Les candidats du Gouvernement pour l'épiscopat.- Difficulté de la situation. Le Saint-Siège réussit à envoyer un agent dans les Pays-Bas. M Capaccini; son caractère. Ses instructions. — Entrevue de Capaccini et de Van der Horst à Cologne. Mésaventure de l'envoyé pontifical à Bruxelles.

Roi, le Gouvernement et le clergé.

Ses premiers rapports avec le

Les nominations épiscopales. Promotion de M" Ondernard au siège de Namur. Difficultés à l'occasion de son sacre. - Nouvelles intrigues du Gouvernement pour déposséder M" de Mean. Le Roi veut installer des évêques prussiens sur les sièges épiscopaux des PaysBas. Difficultés d'un accord sur des candidats belges. Delplanque, van Bommel et Van de Velde sont agréés par le Roi et par le Saint-Siège. Caractères de ces prélats. - Prétentions du Gouvernement relativement au serment d'obédience au Saint-Siège. - Avis de la congrégation consistoriale. - Question du placet sur les bulles d'institution canonique. - Sacre des nouveaux évêques. Mort de Léon XII.

I

Dans sa joie de pouvoir annoncer aux catholiques l'heureuse issue des négociations, Léon XII n'avait pas

attendu l'accomplissement des dernières formalités et l'échange des dernières notes, pour publier, dès le 17 août 1827, la bulle Quod jamdiu, explicative de la convention si anxieusement désirée (1). Et, un mois plus tard, s'adressant, le 17 septembre, aux cardinaux réunis en consistoire secret, le Pape exprimait encore tout le bonheur que lui causait le succès des négociations.

Après avoir exposé la teneur du concordat, il disait :

« A cette convention, Nous avons ajouté des lettres apostoliques par lesquelles Nous la confirmons et l'expliquons... Vous y verrez que, de concert avec l'auguste prince, Nous avons ajouté trois sièges épiscopaux à ceux qui se trouvent maintenant établis dans les Pays-Bas et que les jeunes gens qui sont appelés au ministère sacré ne seront dorénavant tenus par aucune loi de fréquenter les classes du Collège philosophique et qu'ils seront instruits de la seule manière que les évêques auront jugé à propos de prescrire. Ces dispositions et autres semblables, vous les trouverez exposées en détail dans ces lettres apostoliques.

Grâce à ces lettres et à la convention dont elles contiennent l'explication, les Eglises des Pays-Bas sortiront, autant que les circonstances le permettent; du triste état où le malheur des temps les a plongées.

Nous attendons cet heureux changement avec une entière confiance.

Ce bien, toutefois, si grand et qui a été de Notre part l'objet de tant de vœux, jamais Nous ne l'aurions obtenu si l'auguste roi Guillaume, conduit par sa sagesse et par son amitié pour Nous et par sa bienveillance pour ses sujets catholiques et cédant à Nos désirs, ne Nous eût obligeamment présenté une main secourable.

(1) Voyez le texte de la bulle publié en annexe.