Tunisia, Laws, statutes, cc. LÉGISLATION DE LA TUNISIE RECUEIL DES LOIS, DÉCRETS ET RÈGLEMENTS EN VIGUEUR DANS LA RÉGENCE DE TUNIS AU 1er JANVIER 1888 PAR Maurice BOMPARD SECRÉTAIRE D'AMBASSADE ANCIEN SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DU GOUVERNEMENT TUNISIEN PARIS ERNEST LEROUX, ÉDITEUR 28, RUE BONAPARTE, 28 1888 La législation de la Tunisie, comme celle de tous les pays musulmans, dérive du Coran et des livres saints de la religion mahométane. Dans les pays de civilisation européenne, les lois civiles et religieuses se sont longtemps disputé la prééminence, et, après des alternatives diverses, elles ont fini par se maintenir concurremment. Leur antagonisme subsiste encore aujourd'hui sur un grand nombre de points, car la sphère respective de leur action n'a jamais pu être exactement délimitée. Dans les pays orientaux, au contraire, le domaine civil et le domaine religieux sont confondus, et leur union imprime aux sociétés musulmanes un remarquable caractère de paix et d'immobilité. La constitution de la famille et de la propriété, la dévolution des biens, l'impôt, les principaux services publics même, sont régis, non par des lois dans le sens occidental de ce mot, mais par des prescriptions dogmatiques. Nul n'oserait s'élever contre elles; une réforme serait un sacrilège. L'état politique et social se trouve ainsi à jamais fixé dans l'Islam. Les Musulmans reconnaissent quatre rites orthodoxes dont deux seulement sont suivis en Tunisie : le malékite qui est le rite national et le hanéfite introduit par les Turcs. La tradition veut que ce dernier rite soit entouré d'honneurs et notamment que son Cheik ul-Islam ait le pas sur le Bach |