Législation de la Tunisie: recueil des lois, décrets et règlements en vigueur dans la régence de Tunis au 1er janvier 1888, Volume 1203 |
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... ci - dessus , il de- vra , dans le cas où il s'en sera servi et aura ins- tallé une autre aire pour sa récolte , éloignée de la première , replacer la paille en tas à l'endroit où il l'a trouvée en entrant , et de manière à ce qu'elle ...
... ci - dessus , il de- vra , dans le cas où il s'en sera servi et aura ins- tallé une autre aire pour sa récolte , éloignée de la première , replacer la paille en tas à l'endroit où il l'a trouvée en entrant , et de manière à ce qu'elle ...
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... ci dessus sont rapportés . Armée française . 4 Juin 1882 . Décret du 13 Redjeb 1299 réglant la répartition des prises faites sur l'ennemi . Art . 1. Les prises faites par un détachement de notre armée ou par un contingent des tribus ...
... ci dessus sont rapportés . Armée française . 4 Juin 1882 . Décret du 13 Redjeb 1299 réglant la répartition des prises faites sur l'ennemi . Art . 1. Les prises faites par un détachement de notre armée ou par un contingent des tribus ...
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... ci - dessus indiquées , consulter les livres , les lire , les copier et rester aussi longtemps qu'ils vou- dront , sans que personne puisse s'y opposer . Art . 6. Les livres ne pourront être transportés hors de la Bibliothèque . Art . 7 ...
... ci - dessus indiquées , consulter les livres , les lire , les copier et rester aussi longtemps qu'ils vou- dront , sans que personne puisse s'y opposer . Art . 6. Les livres ne pourront être transportés hors de la Bibliothèque . Art . 7 ...
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... dessus de dix quintaux , il sera payé en sus de 6 piastres , 5 caroubes par ... ci - après : 1o La chaux tafezza ne pourra être fabriquée que dans les fours ... ci - dessus , afin que celui - ci puisse le produire au fermier lorsqu'il ...
... dessus de dix quintaux , il sera payé en sus de 6 piastres , 5 caroubes par ... ci - après : 1o La chaux tafezza ne pourra être fabriquée que dans les fours ... ci - dessus , afin que celui - ci puisse le produire au fermier lorsqu'il ...
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... ci - dessus , et percevoir le droit sur le prix établi par ce certificat . La chaux autre que celle dite keddal et les briques , tuiles et carreaux , et autres produits assimilables ne seront plus soumis à l'obligation de la vente sur ...
... ci - dessus , et percevoir le droit sur le prix établi par ce certificat . La chaux autre que celle dite keddal et les briques , tuiles et carreaux , et autres produits assimilables ne seront plus soumis à l'obligation de la vente sur ...
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13 Octobre 14 Hidjé 15 Décembre DÉCRET actes agents amende Août articles aura auront autorisation Avril Bizerte bureau Cadi Caïd Caïdat caroubes cautionnement Chaban Chaoual charge Cheiks ci-dessus civil Collège Sadiki Commission conformément Conseil constatant Décret du 14 délai délivré dépenses devra devront Directeur dispositions Djemaïa Djerba Djoumadi-el-Aoual Djoumadi-et-Tani Douane établi frais Gabès Gafsa Général des Travaux Goulette Gouvernement Habous hanéfite Hidjé immeubles inscrits Janvier jour jugement Juillet Juin Kairouan Kanoun khammès Kroumirie l'Administration l'article l'Entrepreneur l'immeuble l'Ouzara Maghzen Mahsoulates marchandises Mateur Medjba Mehdia ment Moharrem mois Mufti navires Notaires Novembre Octobre Ouled paiement piastres port pourra pourront Premier Ministre prescriptions présent décret Président propriétaire propriété quittance Rabia-el-Aoual Rabia-et-Tani Ramadan Receveur Redjeb Régence registre règlement République S. A. le Bey s'il Septembre sera perçu seront service Sfar Sfax Sousse taxe municipale Tebourba Testour tion titre Tozeur Tribunal Tunis Tunisie tunisien V. R. 15 Décembre vente