Législation de la Tunisie: recueil des lois, décrets et règlements en vigueur dans la régence de Tunis au 1er janvier 1888, Volume 1203 |
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... . Les têtes des compositions seront détachées à l'instant et remises sous une enveloppe cachetée , laquelle ne sera ouverte qu'après l'examen et le jugement . - Art . 26 . La liste des candidats admis 2 ADMINISTRATION GÉNÉRALE.
... . Les têtes des compositions seront détachées à l'instant et remises sous une enveloppe cachetée , laquelle ne sera ouverte qu'après l'examen et le jugement . - Art . 26 . La liste des candidats admis 2 ADMINISTRATION GÉNÉRALE.
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... Jugement . - Art . 34. - Lorsque les épreuves seront termi- nées , le président prononcera la clôture du con- cours et le jury procédera immédiatement et en séance secrète à la délibération . - Art . 35. Si d'après le résultat du ...
... Jugement . - Art . 34. - Lorsque les épreuves seront termi- nées , le président prononcera la clôture du con- cours et le jury procédera immédiatement et en séance secrète à la délibération . - Art . 35. Si d'après le résultat du ...
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... jugement de l'affaire se réalise , on inscrira le jugement à la date du jour où elle se sera réalisée , et l'on aura soin d'y indiquer la page où a été d'abord inscrite la demande . Puis , à la page où la demande a été d'abord inscrite ...
... jugement de l'affaire se réalise , on inscrira le jugement à la date du jour où elle se sera réalisée , et l'on aura soin d'y indiquer la page où a été d'abord inscrite la demande . Puis , à la page où la demande a été d'abord inscrite ...
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... jugement qui sera rendu à la majorité des voix ; en cas de partage la voix de l'Amin est prépondérante . - En cas de difficultés dans l'exécution du juge- ment , l'Amin en référera au Ministère , en lui soumettant une expédition ...
... jugement qui sera rendu à la majorité des voix ; en cas de partage la voix de l'Amin est prépondérante . - En cas de difficultés dans l'exécution du juge- ment , l'Amin en référera au Ministère , en lui soumettant une expédition ...
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... jugement , en cas de difficultés , au Ministère , en lui soumettant une expédition authen- tique du dit jugement . - Art . 4. - Les droits établis au profit du notaire du commerce lui reviendront en entier . 2 Novembre 1884 . Décret du ...
... jugement , en cas de difficultés , au Ministère , en lui soumettant une expédition authen- tique du dit jugement . - Art . 4. - Les droits établis au profit du notaire du commerce lui reviendront en entier . 2 Novembre 1884 . Décret du ...
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13 Octobre 14 Hidjé 15 Décembre DÉCRET actes agents amende Août articles aura auront autorisation Avril Bizerte bureau Cadi Caïd Caïdat caroubes cautionnement Chaban Chaoual charge Cheiks ci-dessus civil Collège Sadiki Commission conformément Conseil constatant Décret du 14 délai délivré dépenses devra devront Directeur dispositions Djemaïa Djerba Djoumadi-el-Aoual Djoumadi-et-Tani Douane établi frais Gabès Gafsa Général des Travaux Goulette Gouvernement Habous hanéfite Hidjé immeubles inscrits Janvier jour jugement Juillet Juin Kairouan Kanoun khammès Kroumirie l'Administration l'article l'Entrepreneur l'immeuble l'Ouzara Maghzen Mahsoulates marchandises Mateur Medjba Mehdia ment Moharrem mois Mufti navires Notaires Novembre Octobre Ouled paiement piastres port pourra pourront Premier Ministre prescriptions présent décret Président propriétaire propriété quittance Rabia-el-Aoual Rabia-et-Tani Ramadan Receveur Redjeb Régence registre règlement République S. A. le Bey s'il Septembre sera perçu seront service Sfar Sfax Sousse taxe municipale Tebourba Testour tion titre Tozeur Tribunal Tunis Tunisie tunisien V. R. 15 Décembre vente