 | France - 1791 - 670 pages
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 | France - Law - 376 pages
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 | Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - France - 1818 - 360 pages
...nationale constituante en remet le dépôt à la fidélité du corps-législatif, du roi et des juges, à la vigilance des pères de famille, aux épouses...et aux mères, à l'affection des jeunes citoyens, au courage de tous les Français. Les décrets rendus par l'assemblée nationale constituante, qui... | |
 | 1818 - 446 pages
...remis « à la » fidélité du corps législatif, du roi et des juge?; à la a vigilance des pures de famille, aux épouses et aux mères, » à l'affection des jeunes citoyens, au courage de tous les » Francais!... » "••. LIVRE IV. FINANCES. DE L'IMPÔT SUR 'LE DISCUSSION.... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1819 - 452 pages
...nationale constituante en remet le dépôt à la fidélité du corps législatif , du roi et des juges , à la vigilance des pères de famille , aux épouses...et aux mères , à l'affection des jeunes citoyens , au courage de tous les Français. Les décrets rendus par l'Assemblée nationale constituante qui... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...nationale constituante en remet le dépôt à la fidélité du corps législatif, du Roi et des juges, à la vigilance des pères de famille, aux épouses...et aux mères, à l'affection des jeunes citoyens, au courage de tous les Français. — Les décrets rendus par l'assemblée nationale constituante,... | |
 | Charles Lacretelle - France - 1821 - 484 pages
...nationale constituante en remet le dépôt à la fidélité du corps législatif, du roi et des juges, à la vigilance des pères de famille, aux épouses...et aux mères , à l'affection des jeunes citoyens , au courage de tous les Français. Les décrets rendus par l'assemblée nationale constituante, qui... | |
 | Charles Lacretelle - France - 1821 - 498 pages
...constituante en remet le dépôt à la fidélité du corps législatif, du roi et des juges, à In vigilance des pères de famille, aux épouses et aux mères, à l'affection des jeunes citoyens, au courage de tous les Français. Les décrets rendus par l'assemblée nationale constituante, qui... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...constitution à la fidélité du corps législatif, du directoire exécutif, des administrateurs et des juges; à la vigilance des pères de famille , aux épouses et aux mères, à l'affection dès jeunes citoyens, au courage de tous les Francais. Adresse de la Convention nationale au Peuple... | |
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L'Assemblée Nationale constituante en remet le dépôt à la fidélité du Corps législatif, du Roi et des juges, à la vigilance des pères de famille, aux épouses et aux mères, à l'affection des jeunes citoyens, au courage de tous les Français. 
