 | France - 1902 - 978 pages
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 | J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875 - 704 pages
...de la République, saul RÊPUBL. FRANÇAISE. — ASSEMBLÉE .NATIONALE. — 25 FÉVRIER 1873. 49 3. Le Président de la République a l'initiative des...concurremment avec les membres des deux Chambres. Il promulgue les lois lorsqu'elles ont été votées par les deux Chambres; il en surveille et en assure... | |
 | France - Almanacs, French - 1875 - 1318 pages
...députés réunis en Assemblée nationale. Il est nommé pour sept ans; il est rééligible. Art. 3. — Le Président de la République a l'initiative des...lois, concurremment avec les membres des deux Chambres ; il promulgue les lois lorsqu'elles ont été votées par les deux Chambres; il en surveille et en... | |
 | Gilly La Palud - 1875 - 84 pages
...Constitution de 1848 exigeait un intervalle de quatre années, celle de l'an III, cinq ans. ART. 30. — (à) Le Président de la République a l'initiative des...concurremment avec les membres des deux Chambres; il promulgue les lois lorsqu'elles ont été votées par les deux Chambres; il en surveille et en assure... | |
 | Léonce Ribert - Constitutions - 1875 - 334 pages
...réunis en Assemblée nationale. Il est nommé pour sept ans. Il est rééligible. 3. Le President de la République a l'initiative des lois, concurremment avec les membres des deux Chambres. Il promulgue les lois lorsqu'elles ont été votées par les deux Chambres; il en surveille et en assure... | |
 | Generale - 1875 - 778 pages
...députés, réunis en Assemblée nationale. Il est nommé pour sept ans, il est rééligible. Art. 3. Le président de la République a l'initiative des lois, concurremment avec les Jeux Chambres. Il promulgue des lois lorsqu'elles ont été votées par les deux Cliambres. Il en surveille... | |
 | Algeria - Law - 1876 - 944 pages
...députés réunis- en Assemblée nationale. Il est nommé pour sept ans ; il est rééligible. ABT. 3. — Le Président de la République a l'initiative des...lois, concurremment avec les membres des deux Chambres ; il promulgue les lois lorsqu'elles ont été votées par les deux Chambres ; il en surveille et en... | |
 | Yonne (France) - 1876 - 480 pages
...députés réunis en assemblée nationale. Il est nommé pour sept ans. Il est rééligible. ARTICLE TROIS. Le président de la République a l'initiative des...concurremment avec les membres des deux Chambres. Il promulgue les lois lorsqu'elles ont été votées par les deux Chambres. Il en surveille et en assure... | |
 | France - Administrative law - 1876 - 144 pages
...réunis en Assemblée Nationale (1). Il est nommé pour 7 ans (2). Il est réeïigible. Art. 3. — Le Président de la République a l'initiative des...concurremment avec les membres des deux Chambres. Il promulgue les lois lorsqu'elles ont été votées par les deux Chambres (3) ; il en surveille et... | |
 | André Lebon - France - 1876 - 482 pages
...députés réunis en Assemblée nationale. 11 est nommé pour sept ans; il est rééligible. ART. 3. "Le Président de la République a l'initiative des...concurremment avec les membres des deux Chambres; il promulgue les lois lorsqu'elles ont été votées par les deux Chambres; il en surveille et en assure... | |
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Le président de la République a l'initiative des lois , concurremment avec les membres des deux Chambres. Il promulgue les lois lorsqu'elles ont été votées par les deux Chambres ; il en surveille et en assure l'exécution. 
