 | France - 1791 - 634 pages
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 | France - 1791 - 508 pages
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 | France - 1790 - 480 pages
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 | France assemblée nat - 1789 - 480 pages
...pour amendement qu'il fût ajouté à l'article , que la Guerre ne pourra être décidée que d'après un Décret du Corps législatif , rendu sur la proposition formelle du Roi. On a demandé la qviestion préalable sur cet amendement ; l'Assemblée a décidé qu'il y avwf lieu... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 532 pages
...de substituer au premier article cette rédaction-ci : La guerre ne pourra être décidée que^par un décret du corps législatif , rendu sur la proposition formelle du roi. Cette rédaction a d'abord essuyé des especes de huées, sur -tout à droite: aussi l'opinant s'est-il... | |
 | Révolutions de Paris - 1791 - 694 pages
...législatif a seul le droit de décerner les honneurs publics à I» mémoire des grands hommes. II. «La guerre ne peut être décidée que par un décret...corps législatif , rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi ,-et sanctionné par lui. « Dans le cas d'hostilités imminentes 'ou commencées... | |
 | France - 1791 - 894 pages
...législatif a seul le droit de décerner le! tanneurs publics à la mémoire des grands hommes. II. «La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif , rendu sur la proposition i'oi pullc ti pécessatre du roi , et sanctionné par lui. « Dans le cas d'hostilités imminentes... | |
 | France - 1791 - 670 pages
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 | 1791 - 472 pages
...l'empire français , pat la constitution. Le pouvoir législatif at-3 l'initiative sur la guerre? Non. La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif; mais ce décret ne peut êtr» randu que sur la proposition formelle et nécessaire du. roi , et il... | |
 | Delacroix (M., Jacques-Vincent) - Constitutional history - 1791 - 454 pages
...légiflatif a feul le droit de décerner les honneurs publics à la mémoire des . grands hommes. IL La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps légiflatif, rendu fur la propofition formelle & néceflaire du roi, & fanctionné par . lui. Dans... | |
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La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif, rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi , et sanctionné par lui. 
