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" Il sera créé et organisé un établissement général de secours publics, pour élever les enfants abandonnés, soulager les pauvres infirmes, et fournir du travail aux pauvres valides qui n'auraient pas pu s'en procurer. "
Droit constitutionnel comparé: La constitution française de 1875 - Page 4
by Alphonse Bard - 1876 - 500 pages
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 34

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791 - 526 pages
...bonheur. Jl a di'ja été décrété constitutionnellement sur l'instruction: 1°. Qu'il sera crée et organisé une instruction publique . commune à..., gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensable pour tous les hommes, et dont les établissemens seront distribués graduellement dans...
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Précis historique de la Révolution françoise: suivi de l'Acte ..., Volume 2

Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 498 pages
...cultes. Il sera crééetorganiséunétablissementgénérai de secours publics , pour élever les enfant» abandonnés , soulager les pauvres infirmes , et fournir du travail aux pauvres valides qui n'auroient pas pu s'en procurer. Il sera créé et organisé une instructionpullique , commune à tous...
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Journal d'éducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'éducation populaire

Société pour l'instruction élémentaire - 1878 - 570 pages
...pas. Riec n'était inscrit; un budget pour le service. En 1791, la constituante décida qu'il serait créé et organisé une instruction publique commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard de parties de renseignements indispensables à tous les hommes. De 1792 à 1795, La Convention ne rendit...
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Essai sur l'histoire et sur l'état actuel de l'instruction publique en France

François Guizot - Education - 1816 - 170 pages
...création de l'Université. JDN septembre i79i, l'Assemblée constituante rendit le décret suivant : «. Il sera créé et organisé une instruction » publique commune à tous les citoyens, gra» tuite à l'égard des parties d'enseignement in» dispensables pour tous les hommes, et dont...
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Précis historique de la révolution française, Volume 1

Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - France - 1818 - 360 pages
...Il sera créé et organisé un établissement général de secours publics , pour élever les enfans abandonnés, soulager les pauvres infirmes, et fournir...publique , commune à tous les citoyens , gratuite h l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissemens...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la tribune nationale ...

Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819 - 434 pages
...Il sera créé et organisé un établissement général de secours publies pour élever les enfans abandonnés , soulager les pauvres infirmes, et fournir-...pauvres valides qui n'auraient pas pu s'en procurer. H sera créé et organisé une Instruction publique commune à tous les citoyens , gratuite à l'égard...
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1791-92. (Assemblée législative)

Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819 - 434 pages
...d'aumône la restitution d'une faible partie de leur dépouille. » Je lis dans la Constitution qu'il sera créé et organisé une instruction publique commune à tous les citoyens. » C'est encore une usurpation du clergé dissident qu'il ne voit pas sans peine réunir au patrimoine...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 1

Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...II sera créé et organisé un établissement général de secours publics pour élever les enfans abandonnés, soulager les pauvres infirmes ? et fournir du travail aux pauvres valides qui n'auraient pu s'en procurer. I DE 1791. IQ1 Il sera créé et organisé \\c\i^ Instruction publique , commune...
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Mémorial constitutionnel

France - 1822 - 370 pages
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 5

Pierre Armand Dufau - 1823 - 532 pages
...créé et organisé un établissement général de secours publics , pour élever les enfans abandonnes, soulager les pauvres infirmes , et fournir du travail aux pauvres valides. qui n'auraient pu s'en procurer. 36. Il sera aussi créé et organisé une institution publique, commune à tous les...
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