Page images
PDF
EPUB

L'Annuaire de législation française de 1894 égale, à peu près, en étendue, l'Annuaire précédent. C'est dire que ses dimensions sont considérables. Mais on s'apercevra bien vite, en parcourant le volume, qu'elles n'ont rien d'exagéré, étant donnés le nombre et l'importance des textes publiés en 1893.

On trouvera dans notre recueil la loi modifiant les droits et les obligations des époux divorcés ou séparés de corps. Cette loi rend à chaque époux, en cas de divorce, l'usage exclusif de son nom, et règle d'une manière équitable la question du port du nom du mari par la femme, en cas de séparation de corps; mais sa disposition capitale est celle qui a pour effet de restituer à la femme séparée le plein exercice de sa capacité civile, en supprimant pour elle la nécessité de recourir à l'autorisation de son mari ou de justice.

Une vive émotion a été soulevée dans le monde catholique, au commencement de l'année 1893, par la publication d'un décret appliquant à la comptabilité des fabriques les règles de la comptabilité publique. Ce décret a été reproduit intégralement. On s'est borné à analyser succinctement deux décrets analogues, concernant, l'un, le culte protestant, l'autre, le culte israélite.

Parmi les lois intéressantes que contient le présent Annuaire, il faut citer encore une loi concernant l'hygiène et la sécurité des travailleurs dans les établissements industriels, une loi sur l'assistance médicale gratuite, une loi portant modification des articles 8 et 9 du code civil, en ce qui

VI

concerne les déclarations effectuées en vue d'acquérir ou de répudier la nationalité française, et une loi réformant quelques dispositions de la loi sur les sociétés par actions.

A côté de ces lois, dont plusieurs ont un caractère humanitaire, il convient de signaler un groupe de lois de légitime défense, provoquées par les attentats du parti anarchiste et destinées à préserver les institutions et les personnes, en butte aux tentatives criminelles de ces malfaiteurs. Il faut souhaiter que l'autorité publique use avec fermeté des pouvoirs qui lui sont confiés dans ce but, car c'est à ce prix seulement qu'on peut espérer sauver la société du péril très grand qui la menace.

TABLE DES MATIÈRES.

[blocks in formation]

Pages.

[blocks in formation]

ALGÉRIE.

« PreviousContinue »