 | 1814 - 418 pages
...affranchissement à Louis-te-Gros, la confirmation et l'extension de leurs droits à saint Louis et à Philippe- le. Bel; que l'ordre judiciaire a été...les lois de Louis XI, de Henri II et de Charles IX; enfin, que Louis XIV a réglé presque toutes les parties de l'administration publique par différentes... | |
 | Paris (France) - 1814 - 426 pages
...Louis-'e-Gros, la confirmation et l'extension de leurs droits à saint Louis et à Philippe-le-Bel ; que l'ordre judiciaire a été établi et développé par les lois de Louis Al, de Henri II et de Charles IX ; enfin, que Louis XIV a réglé presque tontes les parties de l'administration... | |
 | Henri Lemaire - 1816 - 568 pages
...Louis -le-Gros, la confirmation et l'extension de leurs droits à saint Louis et à Philippe-le-Bel ; que l'ordre judiciaire a été établi et développé par les lois de Louis XI , d'Henri II et de Charles IX ; enfin , que Louis XIV a réglé presque toutes les parties de l'administration... | |
 | Antoine Antoine - 1816 - 402 pages
...Lonis-le-Gros , la confirmation et l'extension de leurs droits à saint Louis et à Philippe-le-Bel; que l'ordre judiciaire a été établi et développé par les lois de Louis XI , d'Henri If et de Charles IX; enfin, que Louis XIV a réglé presque toutes les parties de l'administration... | |
 | France - 1818 - 568 pages
...Saint Louis et a «=s Philippe-Ie-Bel; que l'ordre judiciaire a été établi et déve1814. loppé par les lois de Louis XI, de Henri II et de Charles IX ; enfin , que Louis XIV a réglé presque toutes les parties de l'administration publique par différentes... | |
 | Louis-Pierre Anquetil - France - 1819 - 636 pages
...Louis-le-Gros , la confirmation et l'extension de leurs droits à saint Louis et à Philippe-lc-Bel ; que l'ordre judiciaire a été établi et développé...les lois de Louis XI , de Henri II et de Charles IX ; enfin que Louis XIV a réglé presque toutes les parties de l'administration publique par différentes... | |
 | William Playfair - France - 1819 - 458 pages
...Louis-le-Gros, la confirmation et l'extension de leurs droits à Saint-Louis et à Philippe-le-Bel; que l'ordre judiciaire a été établi et développé...les lois de Louis XI. de Henri II. et de Charles IX. enfin, qne Louis XIV. a réglé presque toutes les parties de l'administration publique par différentes... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...qu'il y soit légalement dérogé. Le Code des lois civiles sera intitulé Code civil des Français. par les lois de Louis XI, de Henri II et de Charles IX; enfin, que Louis XlVa. réglé presque toutes les parties de l'administration publique par différentes... | |
 | William Playfair - France - 1819 - 456 pages
...de leurs droits a Saint-Louis et a Philippe- le-Bel; que 1'ordre judiciaire a ^te etabliet developpe par les lois de Louis XI. de Henri II. et de Charles IX. enfin, que Louis XIV. a r£gle presque tontes les parties de I'administration publique par differentes... | |
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Roi, nos prédécesseurs n'avaient point hésité à en modifier l'exercice, suivant la différence des temps ; que c'est ainsi que les communes ont dû leur affranchissement à Louis le Gros, la confirmation et l'extension de leurs droits à saint Louis... 
