Die Zeiten: oder Archiv für neueste Staatengeschichte und Politik, Volume 38

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Landes-Industrie-Comptoirs, 1814 - Europe

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Page 380 - La navigation sur le Rhin, du point où il devient navigable jusqu'à la mer, et réciproquement, sera libre, de telle sorte qu'elle ne puisse être interdite à personne; et l'on s'occupera, au futur congrès, des principes d'après lesquels on pourra régler les droits à lever par les états riverains, de la manière la plus égale et la plus favorable au commerce de toutes les nations.
Page 381 - Il sera examiné et décidé de même, dans le futur congrès, de quelle manière , pour faciliter les communications entre les peuples et les rendre toujours moins étrangers les uns aux autres...
Page 383 - Très-Chrétienne cède en toute propriété et souveraineté à SM Britannique, comme aussi de la partie de Saint-Domingue cédée à la France par la paix de Baie , et que SM TrèsChrétienne rétrocède à SM Catholique en toute propriété et souveraineté.
Page 401 - ... que le pays , ou , si cela était impossible, dans un délai qui ne pourra être de plus de six mois après la remise des pays mêmes. Cette stipulation est applicable aux archives, cartes et planches qui pourraient avoir été enlevées dans les pays momentanément occupés par les différentes armées.
Page 401 - Dans le délai de deux mois, toutes les puissances qui ont été engagées de part et d'autre dans la présente guerre enverront des plénipotentiaires à Vienne, pour régler, dans un congrès général, les arrangements qui doivent compléter les dispositions du présent Traité.
Page 386 - Très-Chrétienne n'ayant rien plus à cœur que la perpétuité de la paix entre les deux couronnes de France et d'Angleterre, et voulant contribuer, autant qu'il est en elle, à écarter...
Page 365 - Jean de Jérusalem et de la Croix ' de fer de Prusse; de ceux de St. André, de St. AlexandreNewsky et de Ste. Anne de la première classe de Russie; Grand'Croix de l'Ordre Royal de St. Etienne de Hongrie; Grand' Cordon de la Légion d'honneur; Chevalier de l'Ordre de St.
Page 375 - Dans le département du Léman , les frontières entre le territoire français , le pays de Vaud et les différentes portions du territoire de la république de Genève ( qui fera partie de la Suisse) , restent les mêmes qu'elles étaient avant l'incorporation de Genève à la France.
Page 377 - France et d'Espagne à l'époque du 1er janvier 1792, et il sera de suite nommé une commission mixte de la part des deux couronnes, pour en fixer la démarcation finale. La France renonce à tous droits de souveraineté, de suzeraineté et de possession sur tous les pays et districts, villes et endroits quelconques situés hors de la frontière ci-dessus désignée, la principauté de Monaco étant toutefois replacée dans les rapports où elle se trouvait avant le 1er janvier 1792.
Page 392 - ... un nouveau témoignage de leur désir de faire disparaître, autant qu'il est en elles, les conséquences de l'époque de malheur si heureusement terminée par la présente paix , renoncent à la totalité des sommes que les...

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