 | France - France - 1815 - 1208 pages
...la totalité des sommes que les gouvernemens ont à réclamer de l;i France à raison de contrats, ce 1792. De son côté SM très^cbrétienne renonce à toute réclamation qu'elle pourrait former contre... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pages
...la totalité des sommes que les gouvernements ont à réclamer de la France à raison de contrats, de fournitures ou d'avances quelconques faites au...dans les différentes guerres qui ont eu lieu depuis 1792. De son côté SM très-chrétienne renonce à toute réclamation qu'elle pourrait former contre... | |
 | France - Law - 1814 - 474 pages
...la totalité des sommes que les Gouvernemens ont à réclamer de la France , à raisonne contrats, de fournitures ou d'avances quelconques faites au...dans les différentes guerres qui ont eu lieu depuis i 792. De son côté, SM Très-Chrétienne renonce à toute réclamation qu'elle pourrait former contre... | |
 | France - France - 1816 - 734 pages
...à (a totalité des sommes que les gouvernemens ont à réclamer de la France à raison de contrats, de fournitures ou d'avances quelconques faites au...dans les différentes guerres qui ont eu lieu depuis 1792. De son côté S. AI . très-chrétienne renonce à toute réclamation qu'elle pourrait former... | |
 | France - 1818 - 568 pages
...la totalité des sommes que les Gouvernemens ont à réclamer de la France , à raison de contrats , de fournitures ou d'avances quelconques faites au...dans les différentes guerres qui ont eu lieu depuis 1792. De son côté, SM Très-Chrétienne renonce à toute réclamation qu'elle pourrait former contre... | |
 | Christophe Koch - Europe - 1818 - 674 pages
...les sommes qu'elles avoient payées à la France à raison de contrats , de fournitures ou d'amendes que.lconques faites au gouvernement français dans les, différentes guerres qui ont eu lieu depuis 1792 '; mais elles avoient réservé , non } comme l'Angleterre , que leurs sujets fussent indemnisés... | |
 | Great Britain, Lewis Hertslet - Commercial law - 1820 - 442 pages
...la totalité des sommes que les gouvernemens ont à réclamer de la France, à raison de contrats, de fournitures, ou d'avances quelconques. faites au...dans les différentes guerres qui ont eu lieu depuis 1 792. De Son côté, Sa Majesté Très Chrétienne renonce à toute réclamation qu'elle pourrait... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1822 - 648 pages
...la totalité des sommes que les gouvernemens ont à réclamer Je la France à raison de contrats , de fournitures ou d'avances quelconques faites au...dans les différentes guerres qui ont eu lieu depuis i792. De son côté SM très chrétienne renonce à toute réclamation qu'elle pourrait former contre... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1822 - 654 pages
...à la totalité des sommes que les gouvernemens ont à réclamer de la France a raison de contrats , de fournitures ou d'avances quelconques faites au...français dans les différentes guerres qui ont eu lien depuis 1792. De son côté SM très chrétienne renonceà tonte réclamation qu'elle pourrait... | |
 | Germany statutes - 1822 - 606 pages
...les gouvernemens ont à réclamer de la France, à raison de contracts, de fournitures ou d'amendes quelconques faites au gouvernement français dans les différentes guerres qui ont eu lieu depuis 1792De Son côté, SM Très- Chrétienne renonce à toute réclamation qu'Elle pourroit former contre... | |
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... un nouveau témoignage de leur désir de faire disparaître, autant qu'il est en elles, les conséquences de l'époque de malheur si heureusement terminée par la présente paix , renoncent à la totalité des sommes que les... 
