 | France - France - 1815 - 1208 pages
...en toute propriété et souvciaiuelé à SM Britannique comme aus-J de la partie de Saint-Domingue cédée à la France par la paix de Baie et que SM très-chrétienne rétrocède à SM Catholique en toute propriété et souveraineté. IX. SM !<; roi... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pages
...en toute propriété et souveraineté à SM Britannique comme aussi de la partie de Saint-Domingue cédée à la France par la paix de Baie et que SM très-chrétienne rétrocède à SM Catholique en toute propriété et souveraineté. IX. SM le roi... | |
 | France - Law - 1814 - 474 pages
...toute propriété et souveraineté à SM Britannique , comme aussi de ïa partie de Saint-Domingue cédée à la France par la paix de Baie, et que SM Très-Chrétienne rétrocède à Sa Majesté Catholique en toute propriété et souveraineté. OSM... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...en toute propriété et souveraineté à SM Britannique, comme aussi de la partie de Saint-Domingue cédée à la France par la paix de Baie , et que SM Très-Chretienne rétrocède à Sa Majesté Catholique en toute propriété et souveraineté. OSM le... | |
 | France - France - 1816 - 734 pages
...en toute propriété et souveraineté à SM Britannique comme aussi de la partie de Saint-Domingue cédée à la France par la paix de Baie et que SM très-chrétienne rétrocède à SM Catholique en toute propriété et souveraineté. . IX. S- M. le... | |
 | Henri Lemaire - 1816 - 568 pages
...propriété nlsouvcraincté à SM Britannique , connue ( 533 ) aussi de la partie de Saint-Domingue cédée à la France par la paix de Baie, et que SM Très-Chrétienne rétrocède à SM Catholique en toute propriété et souveraineté. AUT. IX. SM le... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...en toute propriété et souveraineté à SM Britannique, comme aussi de la partie de Saint-Domingue cédée à la France par la paix de Baie et que SM...catholique en toute propriété et souveraineté. Art. IX. SM le Roi de Suède et de Norve'ge, en 1814 conséquence d'arrangemens pris avec ses alliés,... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1822 - 654 pages
...en toute propriété et souveraineté à SM britannique , comme aussi de la partie de Saint-Domingue cédée à la France par la paix de Baie , et que...catholique en toute propriété et souveraineté. — SM le roi de Suède et de Nonvège consent à ce que l'île deJa Guadeloupe soit restituée à... | |
 | Germany statutes - 1822 - 606 pages
...lesquelles SM Très-Chrétienne cède en toute propriété et souveraineté à SM Britannique, comme aussi de la partie de St. Domingue cédée à la France par la paix de Baie, et que SM Très-Chrétienne rétrocède à SM Catholique en toute propriété et souveraineté. Art. IX. Sa Majesté... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1822 - 648 pages
...britannique, comme aussi de la partie de Saint-Domingne cédée à la France par la paix de Bâle , et que SM très chrétienne rétrocède à SM catholique en toute propriété et souveraineté. — SM le roi de . et de Norwéga consent à ce que l'île de la Guadeloupe soit restituée à SM très... | |
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Très-Chrétienne cède en toute propriété et souveraineté à SM Britannique, comme aussi de la partie de Saint-Domingue cédée à la France par la paix de Baie , et que SM TrèsChrétienne rétrocède à SM Catholique en toute propriété et souveraineté. 
