 | France - France - 1815 - 1208 pages
...d'Espagne à l'époque du 1er Janvier 1792, et il sera de suite nommé une commission mixte de la parte des deux couronnes pour en fixer la démarcation finale. La France renonce à tous droits de souveraineté, de suzeraineté et de possession sur tons les pays tt districts, villes et en<lroiU... | |
 | Frédéric Schoell - Europe - 1816 - 694 pages
...de France et d'Espagne, à l'époque du ier janvier 1792 , et il sera de suite nommé une commission mixte de la part des deux couronnes, pour en fixer...démarcation finale. La France renonce à tous droits de souveraineté , de suzeraineté et de possession sur tous les pays et districts , villes et endroits... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pages
...d'Espagne à l'époque du 1 Janvier 1792, et il sera de suite nomaié une commission mixte de la parte dea deux couronnes pour en fixer la démarcation finale. La France renonce à tous droits de souveraineté, de suzeraiiieté et de possession sur tous les pays et districts, villes et endroits... | |
 | France - Law - 1814 - 474 pages
...janvier 1792 ; et il sera de suite nommé une commission mixte de la part des deux couronnes , peur en fixer la démarcation finale. La France renonce à tous droits de souveraineté , de suzeraineté et de possession sur tous les pays et districs, villes et endroits... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...de France et d'Espagne à l!époque du i :" janvier 1792; et il sera de suite nommé une commission mixte de la part des deux couronnes, pour en fixer...démarcation finale. La France renonce à tous droits de souveraineté , de suzeraineté et de possession sur tous les pays et districts, villes et endroits... | |
 | Europe - 1815 - 554 pages
...royaumes de France et d'Espagne à l'époque du i. janvier 1792, et il sera de suite nommé une commission mixte de la part des deux couronnes, pour en fixer...démarcation finale. La France renonce à tous droits de souveraineté, de suzeraineté et de possession sur tous les pays et districts, villes et endroits... | |
 | Louis Marie Prudhomme - Europe - 1815 - 406 pages
...de France et d'Espagne à l'époque du ieT janvier i792, et il sera de suite nommé une commission mixte de la part des deux couronnes , pour en fixer la démarcation finale. La France renonce 11 tous droits de souveraineté , de suzeraineté et de possession sur tous les pays tt districts ,... | |
 | France - France - 1816 - 734 pages
...d'Espagne à l'époque du 1er Janvier 1792, et il sera de suite nommé une commission mixte de la parte des deux couronnes pour en fixer la démarcation finale. La France renonce à tous droits de souveraineté, de suzeraineté et de possession sur tous les pays et districts, villes et endroits... | |
 | France - 1818 - 568 pages
...France et d'Espagne à l'époque du i ." janvier 1 792 ; et il sera de suite nommé une commission mixte de la part des deux couronnes , pour en fixer...démarcation finale. La France renonce à tous droits de souveraineté , de suzeraineté et de possession sur tous les pays et districts , villes et endroits... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 804 pages
...de France et d'Efpagne à l'époque du i Janvier 1792, et il fera de faite nommé une comroiiïion mixte de la. part des deux couronnes, pour en fixer...démarcation finale. La France renonce à tous droits de fouverainete, de fuzeraïneté et de pofieflion fur tous les pays et di;; ricrs. villes et endroits... | |
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France et d'Espagne à l'époque du 1er janvier 1792, et il sera de suite nommé une commission mixte de la part des deux couronnes, pour en fixer la démarcation finale. La France renonce à tous droits de souveraineté, de suzeraineté et de possession... 
