| Frédéric Schoell - Europe - 1816 - 694 pages
...de plus de six mois après la remise de$ pays mêmes. Cette stipulation est applicable aux archives, cartes et planches qui pourroient avoir été enlevées...momentanément occupés par les différentes armées. Art. 3a. Dans le délai de deux mois , toutes les puissances qui ont été engagées de part et d'autre... | |
| Louis Marie Prudhomme - Europe - 1815 - 406 pages
...des pays mêmes. Cette stipulation est applicable aux. archives, caries et planches <jui pouvroient avoir été enlevées dans les pays momentanément...armées. XXXII. Dans le délai de deux mois . toutes les .pui'stances qui ont î!r i• engagées de part et d'autre dans la présente guerre, enverront des... | |
| Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...des pays mêmes. Cette stipulation est applicable aux archives , cartes et planches qui pourraient avoir été enlevées dans les pays momentanément occupés par les différentes armées, 32. Dans le délai de deux mois, toutes les Puissances qui ont été engagées de part et d'autre dans... | |
| Jean-Gabriel Peltier - 1815 - 820 pages
...ratifications du présent traité. Il en sera de même des archives, cartes et planches qui pourraient avoir été enlevées dans les pays momentanément occupés par les différentes armées, ninsi qu'il est stipulé dans le deuxième paragraphe de l'art. '31 du traité susdit. 16. Les gouvernements... | |
| France min. des affaires étrangères - France - 1815 - 88 pages
...ratifications du présent traité. Il en sera de même des archives, cartes et planches qui pourraient avoir été enlevées dans les pays momentanément occupés par les différentes armées, ainsi qu'il est stipulé dans le deuxième paragraphe de l'article 3 1 du traité susdit. ART. i 6.... | |
| France - France - 1816 - 510 pages
...ratifications du présent traité. 11 en sera de même des archives, cartes et planches qui pourraient avoir été enlevées dans les pays momentanément occupés par les différentes armées, ainsi qu'il est stipulé dans le deuxième paragraphe de l'article trente-un du traité susdit. ART.... | |
| Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1816 - 152 pages
...ratifications du présent traite. Il en sera de même des archives, cartes et planches qui pourraient avoir été enlevées dans les pays momentanément occupés par les différentes armées , ainsi qu'il est stipulé dans le deuxième paragraphe de l'article 5i du traité susdit. 16. Les... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...ratifications du présent trailé. 11 en sera de même des archives , caries et planches qui pourraient avoir été enlevées dans les pays momentanément occupés par les différentes armées , ainsi qu'il est stipulé dans le deuxième paragraphe de l'art. 31. du traité susdit. Ttrmc Art.... | |
| France - 1818 - 568 pages
...des pays mêmes. Cette stipulation est applicable aux archives , cartes et planches qui pourraient avoir été enlevées dans les pays momentanément occupés par les différentes armées. 32. Dans le délai de deux mois , toutes les puissances qui ont été engagées de part et d'autre... | |
| Great Britain, Lewis Hertslet - Commercial law - 1820 - 442 pages
...des pays mêmes. Cette stipulation est applicable aux archives, cartes, et planches, qui pourraient avoir été enlevées dans les pays momentanément occupés par les différentes armées. XXXIII. Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées dans le délai... | |
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