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" ... que le pays , ou , si cela était impossible, dans un délai qui ne pourra être de plus de six mois après la remise des pays mêmes. Cette stipulation est applicable aux archives, cartes et planches qui pourraient avoir été enlevées dans les... "
Die Zeiten: oder Archiv für neueste Staatengeschichte und Politik - Page 401
1814
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 9

Frédéric Schoell - Europe - 1816 - 694 pages
...de plus de six mois après la remise de$ pays mêmes. Cette stipulation est applicable aux archives, cartes et planches qui pourroient avoir été enlevées...momentanément occupés par les différentes armées. Art. 3a. Dans le délai de deux mois , toutes les puissances qui ont été engagées de part et d'autre...
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L'Europe tourmentée par la révolution en France: ébranlée par dix-huit ...

Louis Marie Prudhomme - Europe - 1815 - 406 pages
...des pays mêmes. Cette stipulation est applicable aux. archives, caries et planches <jui pouvroient avoir été enlevées dans les pays momentanément...armées. XXXII. Dans le délai de deux mois . toutes les .pui'stances qui ont î!r i• engagées de part et d'autre dans la présente guerre, enverront des...
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Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ...

Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...des pays mêmes. Cette stipulation est applicable aux archives , cartes et planches qui pourraient avoir été enlevées dans les pays momentanément occupés par les différentes armées, 32. Dans le délai de deux mois, toutes les Puissances qui ont été engagées de part et d'autre dans...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volume 51

Jean-Gabriel Peltier - 1815 - 820 pages
...ratifications du présent traité. Il en sera de même des archives, cartes et planches qui pourraient avoir été enlevées dans les pays momentanément occupés par les différentes armées, ninsi qu'il est stipulé dans le deuxième paragraphe de l'art. '31 du traité susdit. 16. Les gouvernements...
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Traité et conventions entre le roi et les puissances alliées conclus à Paris ...

France min. des affaires étrangères - France - 1815 - 88 pages
...ratifications du présent traité. Il en sera de même des archives, cartes et planches qui pourraient avoir été enlevées dans les pays momentanément occupés par les différentes armées, ainsi qu'il est stipulé dans le deuxième paragraphe de l'article 3 1 du traité susdit. ART. i 6....
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - France - 1816 - 510 pages
...ratifications du présent traité. 11 en sera de même des archives, cartes et planches qui pourraient avoir été enlevées dans les pays momentanément occupés par les différentes armées, ainsi qu'il est stipulé dans le deuxième paragraphe de l'article trente-un du traité susdit. ART....
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Europäische annalen, Volume 3

Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1816 - 152 pages
...ratifications du présent traite. Il en sera de même des archives, cartes et planches qui pourraient avoir été enlevées dans les pays momentanément occupés par les différentes armées , ainsi qu'il est stipulé dans le deuxième paragraphe de l'article 5i du traité susdit. 16. Les...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...ratifications du présent trailé. 11 en sera de même des archives , caries et planches qui pourraient avoir été enlevées dans les pays momentanément occupés par les différentes armées , ainsi qu'il est stipulé dans le deuxième paragraphe de l'art. 31. du traité susdit. Ttrmc Art....
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1818 - 568 pages
...des pays mêmes. Cette stipulation est applicable aux archives , cartes et planches qui pourraient avoir été enlevées dans les pays momentanément occupés par les différentes armées. 32. Dans le délai de deux mois , toutes les puissances qui ont été engagées de part et d'autre...
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A Complete Collection of the Treaties and Conventions at Present ..., Volume 1

Great Britain, Lewis Hertslet - Commercial law - 1820 - 442 pages
...des pays mêmes. Cette stipulation est applicable aux archives, cartes, et planches, qui pourraient avoir été enlevées dans les pays momentanément occupés par les différentes armées. XXXIII. Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées dans le délai...
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