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гв.

A PARIS,

Chez BAUDOUIN, Imprimeur de L'ASSEMBLÉE
NATIONALE, rue Saint-Honoré, Cour et ancienne Mai-
son des Capucins, no. 426 ; et rue du Foin-Saint-Jacques,
n°. 31.

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Des Pièces qui composent le cinquantième Volume:

Numé os. Nombre des feuilles.

598

1 1/

RAPPORT
APPORT de M. Pougeard du
Limbert, sur un supplément
à ajouter aux 400 millions
de Domaines nationaux à
vendre aux Municipalités.
Rapport de M. Thouret sur la

Régence.

Rapport de M. Camus, sur les
moyens d'accélérer la liqui-
dation de la dette de l'Etat, etc.

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599 ·(1) 600

Discours de M.. Thoaret, sur
la question de savoir si l'élec-
tion du Régent peut être dé-
léguée au Corps législatif.
Opinion de M. Clermont-Ton-
ner sur les Invalides. .

601

602

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(1) L'Etat dont il est question à la page 20 de ce Numéro, se trouve dans l'Etat des Pensions et dans la Collection des Décrets.

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