Procès-verbal de l'Assemblée nationale |
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... brevets de retenue . » 2 ° . Au Décret du 28 , relatif aux oppositions formées à l'échange des billets de Caisse contre des Assignats . » 3 ° . Au Décret des 31 Janvier , 1 et 2 Mars , concernant le tarif général des droits qui seront ...
... brevets de retenue . » 2 ° . Au Décret du 28 , relatif aux oppositions formées à l'échange des billets de Caisse contre des Assignats . » 3 ° . Au Décret des 31 Janvier , 1 et 2 Mars , concernant le tarif général des droits qui seront ...
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... brevets de retenue , et d'une fou niture de lits militaires . » ¿ ° . Au Décret du 8 , concernant les accusés de crimes de lèse - Nation , et contre lesquels il a été pris des procédures , tant à Aix qu'à Mar- seille et à Toulon . " D 9 ...
... brevets de retenue , et d'une fou niture de lits militaires . » ¿ ° . Au Décret du 8 , concernant les accusés de crimes de lèse - Nation , et contre lesquels il a été pris des procédures , tant à Aix qu'à Mar- seille et à Toulon . " D 9 ...
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... brevets de retenue de Commissaires des Guerres et autres , savoir : » A Alexandre - Denis - Joseph de Pujol - de - Mor- try , ci - devant Commissaire des Guerres , la somme de 70,000 livres , pour le montant d'un Brevet de retenue sur ...
... brevets de retenue de Commissaires des Guerres et autres , savoir : » A Alexandre - Denis - Joseph de Pujol - de - Mor- try , ci - devant Commissaire des Guerres , la somme de 70,000 livres , pour le montant d'un Brevet de retenue sur ...
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... de pren- dre sur les fonds publics . Le Rapporteur ayant répondu que l'établissement se soutiendroit de lui- même , le prix des brevets pouvant fournir à tout , le premier titre a été décrété avec l'amendement de ne ( 25 )
... de pren- dre sur les fonds publics . Le Rapporteur ayant répondu que l'établissement se soutiendroit de lui- même , le prix des brevets pouvant fournir à tout , le premier titre a été décrété avec l'amendement de ne ( 25 )
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... brevets , un dépôt général , sous le nom de Directoire de Brevets d'invention , où ces Brevets seront expédiés ensuite des formalités préalables et selon le mode ci - après déterminé . & 3 ART . III . Le Directoire des Brevets d ...
... brevets , un dépôt général , sous le nom de Directoire de Brevets d'invention , où ces Brevets seront expédiés ensuite des formalités préalables et selon le mode ci - après déterminé . & 3 ART . III . Le Directoire des Brevets d ...
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Common terms and phrases
19 Mars Administrateurs adopté Adresse affignats ainfi amendement articles Assignats auffi avoient avoit Brevets c'eft Central de Liquidation chargé ci-devant citoyens Cleppé Comité Central Comité d'Aliénation Comité de Constitution Comité des Finances Commissaires Corps législatif Côte-d'Or créan créanciers cret Décret du 14 délibération Départemens Département dépenfes Directoire Directoire du Département discussion District Dreuil étoient étoit fans feroit feulement fieur fociété foit fomme fonctions forte évaluation fût garde nationale invalides l'Affemblée l'article l'Assem l'Assemblée a décrété L'ASSEMBLÉE NATIONALE décrète l'Eglise l'état lesdits lois Mars Meffieurs mefure Membre a demandé Membre a proposé Membre du Comité ment méridien Ministre mise aux voix mois motion Municipalité n'eft Nation néceffaire Nièvre ordonné paiement Paroisses perfonnes pourroit premier Président Procès-verbal projet de Décret question préalable rames Rapporteur Régence renvoyée au Comité Royaume sanction Séance sera seront somme thelemi tion toyens Trésor public Tribunal Tribunaux de Commerce
Popular passages
Page 11 - Si, à raison de la minorité d'âge du parent appelé à la régence, elle a été dévolue à un parent plus éloigné, ou déférée par élection, le Régent qui sera entré en exercice continuera ses fonctions jusqu'à la majorité du Roi.
Page 9 - L'ASSEMBLÉE NATIONALE , sur le rapport qui lui a été fait par son Comité...
Page 12 - Le Roi sera majeur à l'âge de dix-huit ans accomplis ; de ce jour, la régence cessera de plein droit, et les lois, proclamations et autres actes du gouvernement ne seront plus intitulés du nom du régent.
Page 1 - ... d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi , et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi.
Page 24 - En conformité des trois premiers articles delà Loi. du 7 Janvier 1791 , relative aux nouvelles découvertes et inventions en tout genre d'industrie , il sera délivré , sur une simple requête au Roi , et sans examen préalable , des Patentes nationales , sous la dénomination de Brevets d'invention , ( dont le modèle est annexé au présent Règlement , sous le n°. 2 ) à toutes personnes qui voudront exécuter ou faire exécuter dans le Royaume des objets d'industrie jusqu^alors inconnus.
Page 15 - Louis, par la grâce de Dieu et la « loi constitutionnelle de l'Etat , Roi des « Français, à tous présens et à venir,
Page 13 - Il n'ya plus d'aînés, plus de privilégiés dans la grande famille nationale; il n'en faut plus dans les petites familles qui la composent.
Page 13 - L'opération de la réduction des mesures à l'uniformité est d'une utilité si grande ; il est si important de choisir un système qui puisse convenir, à tous les peuples; le succès de l'opération dépend à un...
Page 12 - L'obligation du roi envers la nation est d'employer tout le pouvoir qui lui est délégué par la loi constitutionnelle de l'Etat à maintenir la constitution et à faire exécuter les lois; et telle devra être désormais la substance du serment de nos rois à leur avènement an trône.
Page 9 - Les états déta1llés des différentes natures de travaux pour lesquels les Entrepreneurs des Ponts et Chaussées sont employés dans les Décrets de liquidation , seront paraphés , tant du Rapporteur , que du Secrélaire du Comité Central tle Liquidation , et déposés aux Archives avec les minutes des Procès-verbaux.