Procès-verbal de l'Assemblée nationale |
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... Séance , il a été fait Téc “ , bure du Procesverbal de la veille . a Un Mémbré ayant ensuite obténu la parole , fait la motion que les droits d'usage , de chauffage et patage soient déclarés rachetables ' , ' et que les Comités des ...
... Séance , il a été fait Téc “ , bure du Procesverbal de la veille . a Un Mémbré ayant ensuite obténu la parole , fait la motion que les droits d'usage , de chauffage et patage soient déclarés rachetables ' , ' et que les Comités des ...
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... avant la fin de la Séance . Cette motion ayant été adoptée , M. le Prési- dent , chargé de nommer les quatre Commissaires , a annoncé que ces Commissaires étoient : Mirabeau , Fréteau , Chapelier , Goupil . Un Membre ( 2 )
... avant la fin de la Séance . Cette motion ayant été adoptée , M. le Prési- dent , chargé de nommer les quatre Commissaires , a annoncé que ces Commissaires étoient : Mirabeau , Fréteau , Chapelier , Goupil . Un Membre ( 2 )
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... séance du soir , un amendement tendant à ce que les droits in- corporels , compris dans les ventes faites aux Municipalités , fussent exceptés de la surséance prononcée par ledit article ; que cet amendement fut alors renvoyé au Comité ...
... séance du soir , un amendement tendant à ce que les droits in- corporels , compris dans les ventes faites aux Municipalités , fussent exceptés de la surséance prononcée par ledit article ; que cet amendement fut alors renvoyé au Comité ...
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... Séance a été levée à trois heures . Signé , MONTESQUIOU , Président ; SAINT- MARTIN SALLE , HEBRARD , CHARLES COCHON , ? S. E. MONNEL , D. LE MARECHAL , Secrétaires . eup & estollos T * > Ma Du Mardi 22 Mars 1991 , au ' soir . ro La Séance ...
... Séance a été levée à trois heures . Signé , MONTESQUIOU , Président ; SAINT- MARTIN SALLE , HEBRARD , CHARLES COCHON , ? S. E. MONNEL , D. LE MARECHAL , Secrétaires . eup & estollos T * > Ma Du Mardi 22 Mars 1991 , au ' soir . ro La Séance ...
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... séances des Municipalités et des Corps administratifs . que Lettre des Membres du Bureau du Collége de la Ville de Rhodès , qui annoncent qu'ils viennent de procéder au remplacement des Professeurs de ce Collège , qui ont refusé de ...
... séances des Municipalités et des Corps administratifs . que Lettre des Membres du Bureau du Collége de la Ville de Rhodès , qui annoncent qu'ils viennent de procéder au remplacement des Professeurs de ce Collège , qui ont refusé de ...
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Common terms and phrases
19 Mars Administrateurs adopté Adresse affignats ainfi amendement articles Assignats auffi avoient avoit Brevets c'eft Central de Liquidation chargé ci-devant citoyens Cleppé Comité Central Comité d'Aliénation Comité de Constitution Comité des Finances Commissaires Corps législatif Côte-d'Or créan créanciers cret Décret du 14 délibération Départemens Département dépenfes Directoire Directoire du Département discussion District Dreuil étoient étoit fans feroit feulement fieur fociété foit fomme fonctions forte évaluation fût garde nationale invalides l'Affemblée l'article l'Assem l'Assemblée a décrété L'ASSEMBLÉE NATIONALE décrète l'Eglise l'état lesdits lois Mars Meffieurs mefure Membre a demandé Membre a proposé Membre du Comité ment méridien Ministre mise aux voix mois motion Municipalité n'eft Nation néceffaire Nièvre ordonné paiement Paroisses perfonnes pourroit premier Président Procès-verbal projet de Décret question préalable rames Rapporteur Régence renvoyée au Comité Royaume sanction Séance sera seront somme thelemi tion toyens Trésor public Tribunal Tribunaux de Commerce
Popular passages
Page 11 - Si, à raison de la minorité d'âge du parent appelé à la régence, elle a été dévolue à un parent plus éloigné, ou déférée par élection, le Régent qui sera entré en exercice continuera ses fonctions jusqu'à la majorité du Roi.
Page 9 - L'ASSEMBLÉE NATIONALE , sur le rapport qui lui a été fait par son Comité...
Page 12 - Le Roi sera majeur à l'âge de dix-huit ans accomplis ; de ce jour, la régence cessera de plein droit, et les lois, proclamations et autres actes du gouvernement ne seront plus intitulés du nom du régent.
Page 1 - ... d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi , et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi.
Page 24 - En conformité des trois premiers articles delà Loi. du 7 Janvier 1791 , relative aux nouvelles découvertes et inventions en tout genre d'industrie , il sera délivré , sur une simple requête au Roi , et sans examen préalable , des Patentes nationales , sous la dénomination de Brevets d'invention , ( dont le modèle est annexé au présent Règlement , sous le n°. 2 ) à toutes personnes qui voudront exécuter ou faire exécuter dans le Royaume des objets d'industrie jusqu^alors inconnus.
Page 15 - Louis, par la grâce de Dieu et la « loi constitutionnelle de l'Etat , Roi des « Français, à tous présens et à venir,
Page 13 - Il n'ya plus d'aînés, plus de privilégiés dans la grande famille nationale; il n'en faut plus dans les petites familles qui la composent.
Page 13 - L'opération de la réduction des mesures à l'uniformité est d'une utilité si grande ; il est si important de choisir un système qui puisse convenir, à tous les peuples; le succès de l'opération dépend à un...
Page 12 - L'obligation du roi envers la nation est d'employer tout le pouvoir qui lui est délégué par la loi constitutionnelle de l'Etat à maintenir la constitution et à faire exécuter les lois; et telle devra être désormais la substance du serment de nos rois à leur avènement an trône.
Page 9 - Les états déta1llés des différentes natures de travaux pour lesquels les Entrepreneurs des Ponts et Chaussées sont employés dans les Décrets de liquidation , seront paraphés , tant du Rapporteur , que du Secrélaire du Comité Central tle Liquidation , et déposés aux Archives avec les minutes des Procès-verbaux.