Procès-verbal de l'Assemblée nationale |
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... Bureau du Collége de la Ville de Rhodès , qui annoncent qu'ils viennent de procéder au remplacement des Professeurs de ce Collège , qui ont refusé de prêter le serment civique . Lettre par laquelle les Auteurs de l'Atlas Na- tional de ...
... Bureau du Collége de la Ville de Rhodès , qui annoncent qu'ils viennent de procéder au remplacement des Professeurs de ce Collège , qui ont refusé de prêter le serment civique . Lettre par laquelle les Auteurs de l'Atlas Na- tional de ...
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... bureau du Directeur - général de la liquidation , des mémoires et des pièces mentionnées aux ar- ticles précédens , le nom du créancier qui aura -fait ou fait faire cette remise , sera inscrit sur un ou plusieurs registres tenus de ...
... bureau du Directeur - général de la liquidation , des mémoires et des pièces mentionnées aux ar- ticles précédens , le nom du créancier qui aura -fait ou fait faire cette remise , sera inscrit sur un ou plusieurs registres tenus de ...
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... bureau de » comptabilité . » » . Sur le rapport d'un Membre du Comité d'Alié- nation , l'Assemblée a rendu le Décret suivant au profit de la Municipalité de St. Omer . « L'ASSEMBLEE NATIONALE , sur le rapport qui a été . ( 20 )
... bureau de » comptabilité . » » . Sur le rapport d'un Membre du Comité d'Alié- nation , l'Assemblée a rendu le Décret suivant au profit de la Municipalité de St. Omer . « L'ASSEMBLEE NATIONALE , sur le rapport qui a été . ( 20 )
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... bureau ouvert au premier janvier lors prochain . Le 22 du même mois de novembre , le comité de liquidation préfenta un rapport fur le plan & l'ordre de fon travail . Ce fut peu de tems après , que l'Affemblée nationale , confidérant que ...
... bureau ouvert au premier janvier lors prochain . Le 22 du même mois de novembre , le comité de liquidation préfenta un rapport fur le plan & l'ordre de fon travail . Ce fut peu de tems après , que l'Affemblée nationale , confidérant que ...
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... bureau ouvert . Le troifième obftacle résultant de l'incertitude fur les principes de la liquidation , a paru au comité central , le plus confidérable ; il a jugé que c'étoit celui qui exi- geoit l'examen le plus férieux . Pour vaincre ...
... bureau ouvert . Le troifième obftacle résultant de l'incertitude fur les principes de la liquidation , a paru au comité central , le plus confidérable ; il a jugé que c'étoit celui qui exi- geoit l'examen le plus férieux . Pour vaincre ...
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Common terms and phrases
19 Mars Administrateurs adopté Adresse affignats ainfi amendement articles Assignats auffi avoient avoit Brevets c'eft Central de Liquidation chargé ci-devant citoyens Cleppé Comité Central Comité d'Aliénation Comité de Constitution Comité des Finances Commissaires Corps législatif Côte-d'Or créan créanciers cret Décret du 14 délibération Départemens Département dépenfes Directoire Directoire du Département discussion District Dreuil étoient étoit fans feroit feulement fieur fociété foit fomme fonctions forte évaluation fût garde nationale invalides l'Affemblée l'article l'Assem l'Assemblée a décrété L'ASSEMBLÉE NATIONALE décrète l'Eglise l'état lesdits lois Mars Meffieurs mefure Membre a demandé Membre a proposé Membre du Comité ment méridien Ministre mise aux voix mois motion Municipalité n'eft Nation néceffaire Nièvre ordonné paiement Paroisses perfonnes pourroit premier Président Procès-verbal projet de Décret question préalable rames Rapporteur Régence renvoyée au Comité Royaume sanction Séance sera seront somme thelemi tion toyens Trésor public Tribunal Tribunaux de Commerce
Popular passages
Page 11 - Si, à raison de la minorité d'âge du parent appelé à la régence, elle a été dévolue à un parent plus éloigné, ou déférée par élection, le Régent qui sera entré en exercice continuera ses fonctions jusqu'à la majorité du Roi.
Page 9 - L'ASSEMBLÉE NATIONALE , sur le rapport qui lui a été fait par son Comité...
Page 12 - Le Roi sera majeur à l'âge de dix-huit ans accomplis ; de ce jour, la régence cessera de plein droit, et les lois, proclamations et autres actes du gouvernement ne seront plus intitulés du nom du régent.
Page 1 - ... d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi , et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi.
Page 24 - En conformité des trois premiers articles delà Loi. du 7 Janvier 1791 , relative aux nouvelles découvertes et inventions en tout genre d'industrie , il sera délivré , sur une simple requête au Roi , et sans examen préalable , des Patentes nationales , sous la dénomination de Brevets d'invention , ( dont le modèle est annexé au présent Règlement , sous le n°. 2 ) à toutes personnes qui voudront exécuter ou faire exécuter dans le Royaume des objets d'industrie jusqu^alors inconnus.
Page 15 - Louis, par la grâce de Dieu et la « loi constitutionnelle de l'Etat , Roi des « Français, à tous présens et à venir,
Page 13 - Il n'ya plus d'aînés, plus de privilégiés dans la grande famille nationale; il n'en faut plus dans les petites familles qui la composent.
Page 13 - L'opération de la réduction des mesures à l'uniformité est d'une utilité si grande ; il est si important de choisir un système qui puisse convenir, à tous les peuples; le succès de l'opération dépend à un...
Page 12 - L'obligation du roi envers la nation est d'employer tout le pouvoir qui lui est délégué par la loi constitutionnelle de l'Etat à maintenir la constitution et à faire exécuter les lois; et telle devra être désormais la substance du serment de nos rois à leur avènement an trône.
Page 9 - Les états déta1llés des différentes natures de travaux pour lesquels les Entrepreneurs des Ponts et Chaussées sont employés dans les Décrets de liquidation , seront paraphés , tant du Rapporteur , que du Secrélaire du Comité Central tle Liquidation , et déposés aux Archives avec les minutes des Procès-verbaux.