Procès-verbal de l'Assemblée nationale |
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... Gardes Natio nales , apportent à la circulation des denrées , et au transport des sommes d'or et d'argent , en arrêtant les voitures et les bateaux chargés de ces marchandises ; il a demandé le renvoi au Pouvoir exécutif , pour faire ...
... Gardes Natio nales , apportent à la circulation des denrées , et au transport des sommes d'or et d'argent , en arrêtant les voitures et les bateaux chargés de ces marchandises ; il a demandé le renvoi au Pouvoir exécutif , pour faire ...
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... Garde du Roi mineur , et sur la résidence des Fonction- naires publics , Après la lecture de ce rapport et du projet de Décret qui en est la suite , quelques Membres ont demandé que la discussion du projet fût dif- férée de quelques ...
... Garde du Roi mineur , et sur la résidence des Fonction- naires publics , Après la lecture de ce rapport et du projet de Décret qui en est la suite , quelques Membres ont demandé que la discussion du projet fût dif- férée de quelques ...
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... gardes nationales , pour des achats de grains , pour des atteliers nombreux qu'elles font encore obligées d'entretenir . Beaucoup font obferver que l'intempérie d'une faison conftamment pluvieufe , & les inondations qui ont affligé une ...
... gardes nationales , pour des achats de grains , pour des atteliers nombreux qu'elles font encore obligées d'entretenir . Beaucoup font obferver que l'intempérie d'une faison conftamment pluvieufe , & les inondations qui ont affligé une ...
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... nistre qui en sera personnellement responsable . Donneriez - vous au Conseil une autorité coërcitive sur les Ministres ? Vous détruiriez la responsa- bilité ministérielle , sauve - garde beaucoup plus certaine contre ( 11 )
... nistre qui en sera personnellement responsable . Donneriez - vous au Conseil une autorité coërcitive sur les Ministres ? Vous détruiriez la responsa- bilité ministérielle , sauve - garde beaucoup plus certaine contre ( 11 )
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bilité ministérielle , sauve - garde beaucoup plus certaine contre les abus du Pouvoir exécutif , que toutes les garanties que vous croiriez trouver dans un Conseil formant un Corps , et agissant collectivement . > N'est - il pas plus ...
bilité ministérielle , sauve - garde beaucoup plus certaine contre les abus du Pouvoir exécutif , que toutes les garanties que vous croiriez trouver dans un Conseil formant un Corps , et agissant collectivement . > N'est - il pas plus ...
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Common terms and phrases
19 Mars Administrateurs adopté Adresse affignats ainfi amendement articles Assignats auffi avoient avoit Brevets c'eft Central de Liquidation chargé ci-devant citoyens Cleppé Comité Central Comité d'Aliénation Comité de Constitution Comité des Finances Commissaires Corps législatif Côte-d'Or créan créanciers cret Décret du 14 délibération Départemens Département dépenfes Directoire Directoire du Département discussion District Dreuil étoient étoit fans feroit feulement fieur fociété foit fomme fonctions forte évaluation fût garde nationale invalides l'Affemblée l'article l'Assem l'Assemblée a décrété L'ASSEMBLÉE NATIONALE décrète l'Eglise l'état lesdits lois Mars Meffieurs mefure Membre a demandé Membre a proposé Membre du Comité ment méridien Ministre mise aux voix mois motion Municipalité n'eft Nation néceffaire Nièvre ordonné paiement Paroisses perfonnes pourroit premier Président Procès-verbal projet de Décret question préalable rames Rapporteur Régence renvoyée au Comité Royaume sanction Séance sera seront somme thelemi tion toyens Trésor public Tribunal Tribunaux de Commerce
Popular passages
Page 11 - Si, à raison de la minorité d'âge du parent appelé à la régence, elle a été dévolue à un parent plus éloigné, ou déférée par élection, le Régent qui sera entré en exercice continuera ses fonctions jusqu'à la majorité du Roi.
Page 9 - L'ASSEMBLÉE NATIONALE , sur le rapport qui lui a été fait par son Comité...
Page 12 - Le Roi sera majeur à l'âge de dix-huit ans accomplis ; de ce jour, la régence cessera de plein droit, et les lois, proclamations et autres actes du gouvernement ne seront plus intitulés du nom du régent.
Page 1 - ... d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi , et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi.
Page 24 - En conformité des trois premiers articles delà Loi. du 7 Janvier 1791 , relative aux nouvelles découvertes et inventions en tout genre d'industrie , il sera délivré , sur une simple requête au Roi , et sans examen préalable , des Patentes nationales , sous la dénomination de Brevets d'invention , ( dont le modèle est annexé au présent Règlement , sous le n°. 2 ) à toutes personnes qui voudront exécuter ou faire exécuter dans le Royaume des objets d'industrie jusqu^alors inconnus.
Page 15 - Louis, par la grâce de Dieu et la « loi constitutionnelle de l'Etat , Roi des « Français, à tous présens et à venir,
Page 13 - Il n'ya plus d'aînés, plus de privilégiés dans la grande famille nationale; il n'en faut plus dans les petites familles qui la composent.
Page 13 - L'opération de la réduction des mesures à l'uniformité est d'une utilité si grande ; il est si important de choisir un système qui puisse convenir, à tous les peuples; le succès de l'opération dépend à un...
Page 12 - L'obligation du roi envers la nation est d'employer tout le pouvoir qui lui est délégué par la loi constitutionnelle de l'Etat à maintenir la constitution et à faire exécuter les lois; et telle devra être désormais la substance du serment de nos rois à leur avènement an trône.
Page 9 - Les états déta1llés des différentes natures de travaux pour lesquels les Entrepreneurs des Ponts et Chaussées sont employés dans les Décrets de liquidation , seront paraphés , tant du Rapporteur , que du Secrélaire du Comité Central tle Liquidation , et déposés aux Archives avec les minutes des Procès-verbaux.