Procès-verbal de l'Assemblée nationale |
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... sommes d'or et d'argent , en arrêtant les voitures et les bateaux chargés de ces marchandises ; il a demandé le renvoi au Pouvoir exécutif , pour faire exécuter par tous les moyens , que la Constitution lui a délégués , les lois ...
... sommes d'or et d'argent , en arrêtant les voitures et les bateaux chargés de ces marchandises ; il a demandé le renvoi au Pouvoir exécutif , pour faire exécuter par tous les moyens , que la Constitution lui a délégués , les lois ...
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... somme des ventes de domaines nationaux aux Municipalités , étoient insuffisant pour témplir l'attente de celles qui ayant fait leun soumission avant le 16 Septembre derniers ont satisfaitide puis à toutes les formalités prescritos pour ...
... somme des ventes de domaines nationaux aux Municipalités , étoient insuffisant pour témplir l'attente de celles qui ayant fait leun soumission avant le 16 Septembre derniers ont satisfaitide puis à toutes les formalités prescritos pour ...
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... après : Côte - d'Or , Eure , Somme , Seine et Marne , Nièvre et Seine inférieure . Adresse de M. Dupré de St. - Maur , qui se plaint de ce que le Conseil veut juger une affaire pen- dante entre lui et la Dame de Dampierre , nonobs- ( 10 )
... après : Côte - d'Or , Eure , Somme , Seine et Marne , Nièvre et Seine inférieure . Adresse de M. Dupré de St. - Maur , qui se plaint de ce que le Conseil veut juger une affaire pen- dante entre lui et la Dame de Dampierre , nonobs- ( 10 )
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... un mémoire contenant la déclaration de la somme qu'elle prétend lui être due , et dont elle entend être payée , et l'énonciation des causes de la créance ; elle joindra à l'appui de son mémoire les titres justificatifs ( 15 )
... un mémoire contenant la déclaration de la somme qu'elle prétend lui être due , et dont elle entend être payée , et l'énonciation des causes de la créance ; elle joindra à l'appui de son mémoire les titres justificatifs ( 15 )
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... somme demandée n'a été payée ni en tout ni en partie . ART . III . » Les qualités individuelles des créanciers pour établir le droit qu'ils ont à la propriété des créances qu'ils réclament , seront justifiées dans la forme ordinaire par ...
... somme demandée n'a été payée ni en tout ni en partie . ART . III . » Les qualités individuelles des créanciers pour établir le droit qu'ils ont à la propriété des créances qu'ils réclament , seront justifiées dans la forme ordinaire par ...
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Common terms and phrases
19 Mars Administrateurs adopté Adresse affignats ainfi amendement articles Assignats auffi avoient avoit Brevets c'eft Central de Liquidation chargé ci-devant citoyens Cleppé Comité Central Comité d'Aliénation Comité de Constitution Comité des Finances Commissaires Corps législatif Côte-d'Or créan créanciers cret Décret du 14 délibération Départemens Département dépenfes Directoire Directoire du Département discussion District Dreuil étoient étoit fans feroit feulement fieur fociété foit fomme fonctions forte évaluation fût garde nationale invalides l'Affemblée l'article l'Assem l'Assemblée a décrété L'ASSEMBLÉE NATIONALE décrète l'Eglise l'état lesdits lois Mars Meffieurs mefure Membre a demandé Membre a proposé Membre du Comité ment méridien Ministre mise aux voix mois motion Municipalité n'eft Nation néceffaire Nièvre ordonné paiement Paroisses perfonnes pourroit premier Président Procès-verbal projet de Décret question préalable rames Rapporteur Régence renvoyée au Comité Royaume sanction Séance sera seront somme thelemi tion toyens Trésor public Tribunal Tribunaux de Commerce
Popular passages
Page 11 - Si, à raison de la minorité d'âge du parent appelé à la régence, elle a été dévolue à un parent plus éloigné, ou déférée par élection, le Régent qui sera entré en exercice continuera ses fonctions jusqu'à la majorité du Roi.
Page 9 - L'ASSEMBLÉE NATIONALE , sur le rapport qui lui a été fait par son Comité...
Page 12 - Le Roi sera majeur à l'âge de dix-huit ans accomplis ; de ce jour, la régence cessera de plein droit, et les lois, proclamations et autres actes du gouvernement ne seront plus intitulés du nom du régent.
Page 1 - ... d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi , et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi.
Page 24 - En conformité des trois premiers articles delà Loi. du 7 Janvier 1791 , relative aux nouvelles découvertes et inventions en tout genre d'industrie , il sera délivré , sur une simple requête au Roi , et sans examen préalable , des Patentes nationales , sous la dénomination de Brevets d'invention , ( dont le modèle est annexé au présent Règlement , sous le n°. 2 ) à toutes personnes qui voudront exécuter ou faire exécuter dans le Royaume des objets d'industrie jusqu^alors inconnus.
Page 15 - Louis, par la grâce de Dieu et la « loi constitutionnelle de l'Etat , Roi des « Français, à tous présens et à venir,
Page 13 - Il n'ya plus d'aînés, plus de privilégiés dans la grande famille nationale; il n'en faut plus dans les petites familles qui la composent.
Page 13 - L'opération de la réduction des mesures à l'uniformité est d'une utilité si grande ; il est si important de choisir un système qui puisse convenir, à tous les peuples; le succès de l'opération dépend à un...
Page 12 - L'obligation du roi envers la nation est d'employer tout le pouvoir qui lui est délégué par la loi constitutionnelle de l'Etat à maintenir la constitution et à faire exécuter les lois; et telle devra être désormais la substance du serment de nos rois à leur avènement an trône.
Page 9 - Les états déta1llés des différentes natures de travaux pour lesquels les Entrepreneurs des Ponts et Chaussées sont employés dans les Décrets de liquidation , seront paraphés , tant du Rapporteur , que du Secrélaire du Comité Central tle Liquidation , et déposés aux Archives avec les minutes des Procès-verbaux.