Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l'Europe, depuis la paix de Westphalie, Volume 3 |
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Page 41
... forme le même engage- ment pour les autres hautes personnes et descendans de la sérénissime branche palatine de Sulzbach qui y sont dénommées , puisque les dispositions de ladite convention tendent également à leur assurer , ainsi qu'au ...
... forme le même engage- ment pour les autres hautes personnes et descendans de la sérénissime branche palatine de Sulzbach qui y sont dénommées , puisque les dispositions de ladite convention tendent également à leur assurer , ainsi qu'au ...
Page 55
... forme particulière , et qu'on ne trouve pas souvent dans la diplomatie . Nous la plaçons à la fin de ce chapitre 1 , telle que M. Koch l'a publiée en 1802 ; savoir , insérée dans l'acte d'acces- Campagne de sion de l'impératrice de ...
... forme particulière , et qu'on ne trouve pas souvent dans la diplomatie . Nous la plaçons à la fin de ce chapitre 1 , telle que M. Koch l'a publiée en 1802 ; savoir , insérée dans l'acte d'acces- Campagne de sion de l'impératrice de ...
Page 131
... forme , dont les copies sont ajoutées à la fin du présent traité , et après avoir conféré entre eux , sont convenus des articles suiyans . er Art . 1oг . S. M. l'impératrice - reine d'Hongrie et de Bohème se trouvant attaquée par des ...
... forme , dont les copies sont ajoutées à la fin du présent traité , et après avoir conféré entre eux , sont convenus des articles suiyans . er Art . 1oг . S. M. l'impératrice - reine d'Hongrie et de Bohème se trouvant attaquée par des ...
Page 140
... forme , immédiatement après l'époque éta- blie par le présent article pour le terme de la cession . Art . 12. Pour assurer davantage l'accomplisse- ment de tous les arrangemens pris par le présent traité , S. M. l'impératrice - reine d ...
... forme , immédiatement après l'époque éta- blie par le présent article pour le terme de la cession . Art . 12. Pour assurer davantage l'accomplisse- ment de tous les arrangemens pris par le présent traité , S. M. l'impératrice - reine d ...
Page 145
... forme immédiatement après l'époque établie par le présent article pour la cession des Pays - Bas . Tout ce qui , au moment de ladite cession , se trouvera être dû à Sadite M.I.et R. de la part des états , provinces , villes et com ...
... forme immédiatement après l'époque établie par le présent article pour la cession des Pays - Bas . Tout ce qui , au moment de ladite cession , se trouvera être dû à Sadite M.I.et R. de la part des états , provinces , villes et com ...
Common terms and phrases
acte Algarves Anglois armée article séparé auront Autrichiens avoient avoit Bavière Bohème cession conclu constituans convention couronne Danemark déclaration Deuxponts devoit duché dudit électeur Espagnols états étoient étoit florins flotte François Frédéric garantie Grande-Bretagne Haut-Palatinat hautes parties contractantes Hollandois îles l'Amérique l'Angleterre l'art l'Autriche l'électeur Palatin l'empereur l'Empire l'Espagne l'île ladite ligne lesdits seigneurs maison Palatine Marie-Thérèse MARTENS mil sept cent ministre négociation ordres de Saint-André pacte de famille paix de Teschen Pays-Bas Portugal possession pourroit présent traité prince promet Prusse Prussiens puissances ratifications reine de Castille restitution rivière royaume Russie S. A. Electorale S. M. Danoise S. M. l'impératrice S. M. l'impératrice-reine d'Hongrie S. M. T. Ch s'engage s'étoit Sadite M. I. Saint-Pétersbourg Saxe séparé et secret sera sérénissime infant seront signé aujourd'hui Silésie stipulé subsides Suède sujets susdite Tabago tion Tordesillas traité de paix Traité de Saragosse traité de Tordesillas traités de Westphalie troupes vaisseaux Versailles
Popular passages
Page 160 - Bohème, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de six semaines , à compter du jour de la signature, ou plus tôt, si faire se peut.
Page 23 - Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le terme de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, Nous, soussignés, Plénipotentiaires (1) de LL.
Page 196 - Traité, avec les conventions qui y sont jointes, sera ratifié en un seul acte, et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut.
Page 254 - Azevedo, du conseil, et ambassadeur du très-haut et très-puissant seigneur don Juan , par la grâce de Dieu, roi de Portugal et des Algarves, de l'une et de l'autre mer en Afrique, seigneur de Guinée et de la conquête , navigation et commerce de l'Ethiopie , de l'Arabie , de la Perse et de l'Inde, etc., en son nom et comme son procureur.
Page 117 - ... de convenir de certaines opérations; le peu d'union entre les généraux russes et autrichiens, qui les rendait circonspects lorsque l'occasion exigeait qu'ils...
Page 232 - Christianam religionem suscipiendum inducere velitis et debeatis, nec pericula nec labores ullo unquam tempore vos deterreant, firma spe fiduciaque conceptis, quod Deus omnipotens conatus vestros feliciter prosequetur.
Page 187 - ETIENNE DE CHOISEUL, duc de Stainville , pair de France , chevalier des ordres du Roi , maréchal de ses camps et armées, gouverneur et bailli d'épée de Mirecourt, conseiller en tous ses conseils, ministre et secrétaire d'état de ses commandemens et financespareillement muni des pouvoirs de Sa Majesté, une déclaration ? dont la teneur s'ensuit.
Page 318 - Prusse alléguoit contre la réunion de la Bavière aux états d'Autriche , empêchoient aussi celle des marggraviats de Franconie à la primogéniture de Brandebourg, attendu qu'une pareille réunion altérerait la constitution des cercles , et particulièrement celle du cercle de Franconie.
Page 107 - M. britannique , en toute propriété , le Canada, avec toutes ses dépendances , ainsi que l'île du Cap-Breton , et toutes les autres îles et côtes dans le golfe et fleuve...
Page 323 - Joseph II. Quand il en fut instruit , il en témoigna un si vif déplaisir qu'il alla jusqu'à menacer d'établir sa résidence hors de la monarchie autrichienne , à Aix-la-Chapelle , ou dans quelque autre ville impériale.