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" M. britannique , en toute propriété , le Canada, avec toutes ses dépendances , ainsi que l'île du Cap-Breton , et toutes les autres îles et côtes dans le golfe et fleuve... "
Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l'Europe ... - Page 107
by Christophe Koch - 1817 - 427 pages
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Collection complète de l'abbé de Mably: Le droit public de l'Europe, fondé ...

Mably (abbé de) - History - 1795 - 486 pages
...possession entière au roi d'Angleterre. Elle lui cède encore en toute propriété , et lui garantit le Canada avec toutes ' ses dépendances, ainsi que...toutes les autres îles et côtes dans le golfe et le fleuve de Saint-Laurent , et généralement tout ce qui dépend desdits pays, terres, îles et côtes...
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Collection complète des oeuvres de l'abbé de Mably, Volume 7

abbé Gabriel Bonnot de Mably - History - 1795 - 476 pages
...possession entière au roi d'Angleterre. Elle lui cède encore en toute propriété , et lui garantit le Canada avec toutes ses dépendances, ainsi que...et toutes les autres îles et côtes dans le golfe O et le Heuve de Saint-Laurent, et généralement tout ce qui dépend desdits pays , terres , îles...
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Collection complète des œuvres de l'abbé de Mably, Volume 7

Gabriel Bonnot de Mably - History - 1795 - 476 pages
...possession entière au roi d'Angleterre. Elle lui cède encore en toute propriété , et lui garantit le Canada avec toutes ses dépendances, ainsi que...toutes les autres îles et côtes dans le golfe et le fleuve de Saint-Laurent, et généralement tout ce qui dépend desdits pays , terres , îles et...
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Collection complète des œuvres de l'abbé de Mably, Volume 7

Gabriel Bonnot de Mably - History - 1795 - 470 pages
...possession entière au roi d'Angleterre. Elle lui cède encore en toute propriété , et lui garantit le Canada avec toutes ses dépendances, ainsi que...toutes les autres îles et côtes dans le golfe et le fleuve de Saint-Laurent, et généralement tout ce qui dépend desdits pays , terres , îles et...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Volume 3

Christophe Koch - Europe - 1817 - 444 pages
...en faveur du roi de la Grande-Bretagne, à toutes les prétentions qu'elle a pu former à l'Acadie ou la NouvelleEcosse , en toutes ses parties , et...l'île du Cap-Breton et toutes les autres îles et cotes dans le golfe et fleuve de Saint-Laurent. Le roi de la Grande-Bretagne accorde aux habitans du...
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Cours d'histoire des états européens: depuis le bouleversement de ..., Volume 38

Frédéric Schoell - Europe - 1833 - 734 pages
...qu'elle a pu former sur l'Acadie ou la Nouvelle - Ecosse , en toutes ses parties , et la garantit tout entière , et avec toutes ses dépendances, au roi...habitans du Canada le libre exercice de la religion catho1 ique, en tant que le permettent les lois de l'Angleterre. Les habitans francais du Canada pourront...
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1841 - 610 pages
...des .Pays - Bas par Sa Majesté avec toutes ses dépendances, aussi bien que l'île da cap Breton, et toutes les autres îles et côtes dans le golfe et fleuve de SaintLaurent, et en général, tout ce qui dépend desdits pays, terres, iles et côtes, avec la souveraineté, propriété,...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volume 1

Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1846 - 502 pages
...Grande-Bretagne. De plus , SMT Chr. cède et garantit à sadite M. britannique , en toute propriété , le Canada, avec toutes ses dépendances , ainsi que...les autres îles et côtes dans le golfe et fleuve Saint-Laurent, et généralement tout ce qui dépend desdits pays, terres, îles et côtes, avec la...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Carl von Martens, Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1846 - 496 pages
...Grande-Bretagne. De plus, SMT Chr. cède et garantit à sadite M. britannicme , en toute propriété , le Canada, avec toutes ses dépendances , ainsi que...les autres îles et côtes dans le golfe et fleuve Saint-Laurent, et généralement tout ce qui dépend desdits pays, terres, îles et côtes , avec la...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volume 1

Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1846 - 520 pages
...sadite M. britannique , en toute propriété , le Canada, avec toutes ses dépendances, ainsi que l'Ile du Cap-Breton, et toutes les autres îles et côtes dans le golfe et fleuve Saint-Laurent, et généralement tout ce qui dépend desdits pays , terres , îles et côtes, avec...
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